Nord Nigeria : survivre aux violences de l'armée et de …
Depuis 2009, le conflit entre des groupes armés, dont le Groupe sunnite pour la prédication et le djihad – couramment appelé Boko Haram – et les armées du Nigeria et de la sous-région a causé la mort d'un nombre considérable de civils. Les quelque 2,9 millions de déplacés et réfugiés de la région du lac Tchad (ONU 2020), et particulièrement du nord …
Au Nigéria, l'engagement des citoyens améliore le développement des
Au Nigéria, le projet de développement communautaire et social (CSDP) a pour but d'offrir de meilleurs infrastructures et services sociaux aux populations pauvres, et ce de manière durable. Cette approche participative, qui donne l'initiative aux communautés, encourage une prise de décision conjointe entre elles et les organismes publics. Le succès de ce …
Le secteur minier au Nigéria
faire, selon la feuille de route, en trois phases : phase 1 (2016-2018): réduire l'importation de minéraux et développer la production locale ; phase 2 (2016-2020): mettre l'accent …
Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux : …
Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)- plans d'urgence environnementale. Environnement Canada. 2004. Guide pour l'étude du suivi des effets sur l'environnement par les mines de métaux de 2012. Environnement Canada. 2012.
La réforme de la Loi sur les mines: Pour une gestion …
La réforme de la Loi sur les mines: Pour une gestion concertée du territoire et des ressources naturelles au Québec. Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la Consultation générale sur le projet de loi no 79 – Loi modifiant la Loi sur les mines.
La loi réformant la protection de l'enfance : une avancée de la
1La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance voulait répondre à une persistante incompréhension du public, des politiques et de l'opinion, face au renouvellement d'un certain nombre d'affaires : Outreau, Angers, Drancy... 2Dans tous les cas, on stigmatisait un manque d'efficacité des services, imputé à une trop grande place …
RLRQ c M-13.1 | Loi sur les mines | CanLII
Délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains, Arrêté ministériel concernant la, RLRQ c …
La réforme de la Loi sur les mines
sition. Une fois au pouvoir, le PQ a promis de déposer un nouveau projet de loi sur les mines avant juin 2013. Selon ce qu'a laissé savoir la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, ce nouveau projet de loi devrait reprendre une grande partie des principes débattus dans la foulée des projets de loi 79 et 14, tout en en ...
Course aux minéraux stratégiques: la ministre
Engagé dans la course aux minéraux stratégiques pour le développement de la filière batterie, Québec veut modifier la Loi sur les mines.
Nigeria : le président Buhari promulgue un projet de loi …
youtube. instagram. (Agence Ecofin) - Le président Muhammadu Buhari a promulgué un projet de loi anti-piratage visant à améliorer la sécurité des voies navigables du Nigeria et de la zone économique exclusive, a annoncé le 3 juillet, la NIMASA, l'Agence nigériane chargée de l'administration et de la sécurité maritimes.
Avec 700 milliards $ de minéraux dans son sous-sol, le …
Les données officielles existantes sur le secteur minier nigérian indiquent que du pays héberge 44 minéraux solides, dont l'or, le minerai de fer, le charbon, l'étain, …
M-13.1
Règlement sur la délégation de l'exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines M-13.1, r. 1 : Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains M-13.1, r. 2
(PDF) Country Report • N° 2 • Décembre 2018 « Les mines …
5.3 Exigences à l' égard de la direction des mines et du gouvernement 28. ... a débouché sur la première loi sur les mines, ... en 2005 et la production en 2007.
L'électricité au Nigeria : La lumière au bout du tunnel
Cependant, la production d'électricité de pointe au Nigéria ne dépasse pas les 4 000 mégawatts. Dispositions législatives. La loi sur l'électricité de 2023 permettra aux 36 États du Nigeria d'accorder à des entreprises privées ou à des particuliers des licences pour la production, le transport et la distribution d'électricité.
Loi antidiscrimination : de quoi s'agit-il ? | Unia
Contexte de la loi . La loi du 10 mai 2007 a remplacé la loi antidiscrimination du 25 février 2003, qui était venue compléter la loi antiracisme (1981) et la loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes (dite 'loi sur le genre') (1999).La protection contre les discriminations était ainsi étendue à une série d'autres critères, …
Le projet de loi sur les mines de Québec laisse un goût …
Publié le 31 mai à 12 h 57 HAE. Quelques jours après la sortie du gouvernement concernant son projet de loi sur les mines, les communautés anishnabe de Long Point (Abitibi) et innue de Uashat ...
LQ 2013, c 32 | Loi modifiant la Loi sur les mines | CanLII
PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 70 (2013, chapitre 32) Loi modifiant la Loi sur les mines Présenté le 5 décembre 2013 Principe adopté le 6 décembre 2013 Adopté le 9 décembre 2013 Sanctionné le 10 décembre 2013 Éditeur officiel du Québec 2013. NOTES EXPLICATIVES Cette loi modifie la Loi sur les mines …
Le Nigeria a entamé la révision de son code minier (vice …
La révision du code minier peut être considérée comme la touche finale des mesures prises depuis plus de cinq ans par le gouvernement nigérian pour faire des …
Un procès sur la constitutionnalité de la Loi sur les mines
Ainsi, certains articles de la Loi sur les mines au Québec sont, selon Lac-Barrière, inconstitutionnels, car ils seraient contraires à l'obligation de consultation du gouvernement à l ...
Effets des contraintes perçues de l'environnement des affaires sur les
Dans la suite de l'article, la s ection 2 dresse un état de lieu x de l'environnement des affaires au Niger. Les données et les méthodes sont présentées à la sectio n 3.
la loi nigériane sur les minéraux et les mines de 2007
la loi nigériane sur les minéraux et l exploitation minière de 2007. Loi sur les mines. · Loi sur la propriété des minéraux. 135 (1) L''article 5 de la Loi sur la propriété des minéraux, chapitre 0-6 des Lois révisées de 1973, est modifié par la suppression des mots « un permis d''exploitation minière ou lui donner à bail des ...
Code de la nationalité nigérienne
Chapitre 3. - De l'attribution de la nationalité nigérienne en raison de la filiation. Art. 11 (Ord. n° 99-17 du 4 juin 1999) – Est nigérien : 1° L'enfant légitime né d'un père nigérien ou d'une mère nigérienne ; 2° L'enfant naturel, lorsque le père ou la mère à'égard l duquel la filiation a été établie est nigérien.
1982, chapitre 27 LOI SUR LA RÉVOCATION DES DROITS …
Loi sur la révocation des droits de mine et modifiant la Loi sur les mines [Sanctionnée le 23 juin 1982] SA MAJESTÉ, de l'avis et du consentement de l'Assemblée natio-nale du Québec, décrète ce qui suit: 1. L'article 1 de la Loi sur les mines (L.R.Q., chapitre M-13) est modifié par le remplacement du paragraphe 32° par les suivants:
REPUBLIQUE DU NIGER PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Article 2 : Tout requérant, tout titulaire d'un titre minier, d'une autorisation de recherche, d'ouverture et d'exploitation de carrière, tout amodiataire fait élection de domicile dans la …
UNHCR Web Archive
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens. 3. Procédures et durée du processus . Selon Mme Imam, les hommes comme les femmes peuvent entamer des procédures de divorce en vertu de la loi sur les causes matrimoniales (19 …
CADRE JURIDIQUE NATIONAL – MINES SENEGAL
CADRE JURIDIQUE NATIONAL. Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), le décret d'application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 ...
UNE METHODE POUR LA PREVISION DE LA STABILITE A …
RÉSUMÉ - L'impact à long terme des cavités laissées par lesmines, en particulier les mines de sel conduit à s'interroger sur leur stabilité à long terme sous l'effet de la fissuration et du fluage du massif rocheux. A partir de modélisations numériques, une méthode d'évaluation de la stabilité à long terme est proposée.
Nigeria : l'Etat fournira 13 millions $ par an pour soutenir les …
« La loi nigériane sur les start-up fournit un cadre juridique et institutionnel permettant d'exercer un effet de levier et de se développer, et elle a désigné la NSIA comme gestionnaire du fonds d'investissement de démarrage. La loi stipule également que le fonds doit être doté d'au moins 10 milliards de nairas (environ 13 millions ...
Décret d'application Loi 2007
Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code Pétrolier de la République du Niger, ci-après désignée « le Code Pétrolier ». Article 2
LOI n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des …
I.-La section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifiée : 1° Au début de l'intitulé, le mot : « Des » est remplacé par les mots : « Du viol, de l'inceste et des autres » ; 2° Le premier alinéa de l'article 222-22 est complété par les mots : « ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur » ; 3° Après l'article 222-22 ...
Contraintes de la loi nigériane sur les mines de 2007
Selon Fakhrriyyah Hashim, NorthNormal est une conséquence du hashtag #ArewaMeToo, avec deux objectifs : la défense de « l'application de la loi nigériane sur la … Congo de …
ARCHAÏQUE, LA LOI SUR LES MINES. VRAIMENT ? Commentaires de …
Notamment, de nouvelles dispositions encadrant les garanties financières, les comités de suivi et les plans de restauration. La Loi sur la qualité de l'environnement a également été modernisée et ses règlements sont maintenant en vigueur. D'autres modifications à la Loi sur les mines ont été apportées en 2021 et 2022.
Une nouvelle loi nigériane met en lumière les soins de
Une nouvelle loi nigériane sur la santé mentale protège les droits des patients et encourage les soins de proximité, offrant ainsi une feuille de route pour d'autres pays, malgré les ...
Au Nigeria, les mesures de lutte contre l'exploitation minière …
(Agence Ecofin) - Sous le président Buhari et sous le régime actuel du président Tinubu, la lutte contre l'exploitation minière illégale est devenue une priorité …
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