Tome 6

Les phases d'exploitation minière et de traitement de minerai sont souvent les plus stigmatisées. des grandes étapes de la vie d'un projet minier de par les impacts potentiels craints, à ...

permis, licences ou approbations

Translations in context of "permis, licences ou approbations" in French-English from Reverso Context: Une autorité responsable ne peut pas décider de fournir le terrain, le financement ou d'accorder certains permis, licences ou approbations concernant un projet tant qu'une décision en vertu de la LCEE n'a pas été prise.

Liste des contrats et licences minières de nos filiales …

Dans le cadre de cette démarche, vous trouverez, ici, les références ou liens indiquant l'emplacement de la publication des contrats et licences minières de nos filiales …

Titre XIII Garanties et obligations attachées à l'exercice des

Il est garanti aux titulaires de titres miniers le libre choix des fournisseurs, des sous-traitants et des partenaires. Toutefois, les titulaires de titres miniers doivent élaborer et …

Traduction de "approbations des licences" en anglais

Traductions en contexte de "approbations des licences" en français-anglais avec Reverso Context : Les rapports concernant des prescriptions non officielles liées aux approbations des licences d'importation, telles que l'exigence faite aux entreprises importatrices de s'engager à réaliser certaines exportations en échange de l'approbation de leur licence …

AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS

The African Mining Legislation Atlas (AMLA) is a legislation gathering, organization, dissemination and capacity building project with three main activities: Creation of the AMLA platform, a free online one-stop resource for Africa's mining legal framework (mining codes, regulations and related legislation) with interactive features to provide ...

(PDF) Contrats Miniers Lire Et Comprendre | L S

Le décret pris en Conseil des Ministres octroyant le titre minier, conformément aux dispositions du décret sur les titres miniers, conférera approbation de la convention …

Robex annonce l'expansion de son équipe de direction

CE COMMUNIQUÉ DE PRESSE NE DOIT PAS ÊTRE DISTRIBUÉ AUX AGENCES DE PRESSE AMÉRICAINES ET NE DOIT PAS ÊTRE DIFFUSÉ AUX ÉTATS-UNIS/ QUÉBEC, 09 juin...

(PDF) Analyse Économique du secteur des Mines …

La majeure partie des sociétés minières pratique aussi le recyclage des eaux usées. Le . taux de recyclage peut atteindre 90%. En dehors de ces consommables, les industrielles font recours à ...

Les pays africains ont perdu le contrôle au profit de sociétés minières …

En RDC et en Zambie, le prix du cuivre s'est effondré, passant de 1,40 de dollars face à la livre en avril 1974 à 0,53 dollars par rapport à la livre au début de 1975, avant de stagner par la ...

ANAM

L'Agence Nationale des Activités Minières a été instituée par la loi n° 14-05 du 24 Février 2014, portant loi minière. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. L'ANAM est chargée de la gestion du patrimoine minier et du contrôle des activités minières. Missions et Prérogatives.

Réhabilitation des sites miniers

La réhabilitation des sites miniers, de notre point de vue, est une étape impérative pour que les activités minières redeviennent une source de « bénédiction » pour les terres des pays ...

Tome 06 exploitation miniere et traitement des minerais …

Collection « La mine en France » Exploitation minière et traitement des minerais Tome 6 Février 2017 Poulard F., Daupley X., Didier C., Pokryska Z., D'Hugues P., Charles N., Dupuy J.-J., Save M. Comité de rédaction de la collection Ministère de l'Économie et des Finances Coordination : Alain Liger, Rémi Galin Rédacteurs : Rémi Galin, Jean-François …

Radariste

Le Nigeria n'accordera des licences minières qu'aux compagnies qui transforment localement leur production.

Titre XIII Garanties et obligations attachées à l'exercice des

Respect et protection des droits humains. Tout titulaire de titre minier a l'obligation de respecter et de protéger les droits humains dans les zones affectées par les opérations minières, conformément à la législation nationale et aux conventions internationales. Sous peine de retrait du titre minier, le travail des enfants est interdit ...

RISQUES DE CORRUPTION DANS L'OCTROI DE TITRES …

y compris les contrats, les licences et les plans de gestion de l'impact environnemental et social ; • s'engageant à consulter les communautés et en menant ces consultations de manière constructive ; • allant « au-delà de la conformité » lorsque les normes d'octroi des licences minières d'un pays ou les exigences de

(PDF) PROJET DE CONTROLE GEOLOGIQUE DES EXPLOITATIONS MINIERES OCTOBRE

C'est dans ce cadre que nous avons élaboré un projet de contrôle géologique des exploitations minières se basant sur la qualité du minerai exprimée en teneur et sur la quantité du minerai exprimée en tonnage minerai et tonnage métal. Dans ce projet, nous allons quantifier le gisement en définissant plusieurs teneurs de coupure (Cut ...

Hut 8 présente ses résultats d'exploitation et financiers pour …

Les activités de calcul intensif de Hut 8 ont généré des revenus de 16,9 millions de dollars en 2022, dont la majorité sont des revenus récurrents mensuels. La Société a installé un total ...

Droit Minier Niveau 2

négociations des contrats miniers. L'objectif suprême est de développer des projets miniers durables et équitables au profit de toutes les parties prenantes. Parfois, établir un …

Traduction de "Licences, permis, approbations et" en anglais

Traductions en contexte de "Licences, permis, approbations et" en français-anglais avec Reverso Context : Licences, permis, approbations et autorisations Traduction Context Correcteur Synonymes Conjugaison

Le code minier (partie législative) finalisé par une …

Par une nouvelle ordonnance de novembre 2022, le Gouvernement finalise la réforme du code minier en apportant de nouvelles précisions notamment concernant …

ETUDE SUR LES MINES ARTISANALES ET LES …

3.8 Dispositions économiques, financières, fiscales, douanières. Au Burkina Faso, le code minier accorde aux investisseurs, titulaires de permis d'exploitation ou bénéficiaires d'autorisations, des avantages douaniers et fiscaux importants variant en fonction de la phase d'activité dans laquelle on se trouve.

Mardi 19/12/2023 04h14 Rupture : Ibrahim Traore vient d

Mardi 19/12/2023 04h14 Rupture : Ibrahim Traore vient d'annuler toutes les licences minières étrangères. Merci de vous abonner sur Espace ACTU. Mardi 19/12/2023 04h14 Rupture : Ibrahim Traore vient d'annuler toutes les licences minières étrangères. Merci de vous abonner sur Espace ACTU

Robex : déclare les résultats de l'étude de préfaisabilité pour …

Les infrastructures minières existantes seront remises en état et les infrastructures supplémentaires requises seront minimes, à l'exception de nouvelles routes de transport qui pourraient être requises avec le développement du plan minier sélectionné. ... (y compris les risques liés à l'obtention des licences, permis et ...

L'INDUSTRIE MINIÈRE AU CANADA : GUIDE DE …

production de concentré d'aluminium et de titane, au quatrième rang de la production de soufre et de nickel élémentaires et au cinquième rang de la production de métaux du groupe du platine. C'est le pays qui compte le plus grand nombre de sociétés minières. En 2010, la valeur totale des minéraux produits au Canada a totalisé

Robex annonce ses résultats pour le deuxième trimestre de …

Le résultat opérationnel a atteint 7 112 609 $ pour le deuxième trimestre 2023 comparativement à 11 497 491 $ pour le deuxième trimestre en 2022, représentant une baisse de 38,1 %. Ce moindre résultat s'explique par la hausse des charges administratives de 85,2 %, pour soutenir la croissance de Robex à la suite de …

Tour d'horizon des réformes récentes du secteur minier et de …

Au cours de ces dernières années, plusieurs États africains ont mis en œuvre des réformes d'ampleur de leurs régulations minières, aboutissant notamment à l'imposition d'exigences réglementaires accrues sur les acteurs de ce secteur et entraînant parfois des changements drastiques dans les conditions d'octroi et de maintien de licences …

(PDF) Exploitation des ressources minières et problématique de …

Dans notre équation de croissance, nous incluons l'investissement direct étranger (et non l'investissement domestique – privé et public), en pourcentage du PIB et l'appelons IDE. En effet, la quasi-totalité des investissements réalisés dans le secteur primaire des extractions minières est de nature étrangère (Maréchal, 2013).

RDC : le Parquet général près la Cour d'appel de

Le procureur général du Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa, Robert Kumbu Phanzu, a signé, le 9 mars 2023, une réquisition d'information par laquelle il sollicite les services de l'IGF (Inspection général des Finances) et du BTC (Bureau technique de contrôle) dans une enquête judiciaire ouverte sur les allégations de …

REPERTOIRE DES SOCIETES MINERES DETENTRICES DE …

22 rue des Hortensias-L125 (200 m face Hôtel Ivoire) Cocody Ambassade 01 BP 1216 Abidjan 01 Tél : 22-48-23-60 Fax:[email protected] 6 Or 48. RED BACK MINING - CI(CANADA) Cocody, Angré 06 BP 2122 Abidjan 06Tél : 22-52-61-75 2 Or 49.

Est-il encore temps d'empêcher l'exploitation minière des …

L'enjeu du rendez-vous de 2025 est donc crucial : il s'agit de faire adopter formellement un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins, et de freiner le réchauffement ...

RISQUES DE CORRUPTION DANS L'OCTROI DE TITRES …

Pour comprendre les risques de corruption identifiés et évalués dans les 18 pays de ce rapport, Transparency International a élaboré une série de six questions qui aident à …

WT/TPR/S/362 Pays membres de l'UEMOA

sept points de pourcentage à 70,4%. Cette part varie de moins de 60% en Guinée-Bissau et dans les pays sahéliens (Burkina Faso, Mali, Niger) à plus de au Togo, 75% au Sénégal, 73. en Côte d'Ivoire et 70% au Bénin. Plus de 90% des échanges de marchandises de l'Union (soit 22 milliards d'euros d'importations et 20 milliards d'euros ...

Gouvernance dans le secteur minier en RDC : OEARSE …

Dans un communiqué parvenu ce lundi 10 juin 2024 à DESKECO, l'Observatoire d'études et d'appui à la responsabilité sociale et environnementale (OEARSE) alerte sur le fait que « des nombreuses entreprises minières opérant en République démocratique du Congo n'ont pas tiré les leçons du rapport d'évaluation du …

Droit Minier

Tour d'horizon des réformes récentes du secteur minier et …

WEBDans le cadre de cette réforme du secteur minier, la Tanzanie a également révoqué un certain nombre de licences minières existantes, ce qui a entraîné l'introduction de …

GENRE ET GOUVERNANCE MINIÈRE

potentiels et en cours des opérations minières sur les femmes dans les communautés, tout en relevant les obstacles à leur participation égalitaire à la main-d'œuvre minière. Pour autant, les politiques relatives à l'octroi de licences et à la supervision des contrats miniers ainsi que celles relatives à la réglementation du travail