RDC
minière du Congo Indépendant par l'ordonnance-loi n° 67/231 du 3/05/1967 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. Cette dernière a été à son tour abrogée par l'ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures. L'abrogation n'avait pas
La Vision minière pour l Afrique et les transformations …
L'adoption de la Vision minière pour l'Afrique (VMA) en 2009 par l'Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la plupart des pays africains …
L'Afrique du Sud a besoin d'un nouveau leadership pour …
De son côté, le PDG d'Impala Platinum Holdings Limited (Implats), Nico Muller, a relevé que l'incertitude macroéconomique mondiale et les tensions géopolitiques croissantes présentent des risques supplémentaires pour la …
LA RÉFORME DES LÉGISLATIONS MINIÈRES EN AFRIQUE …
Cette étude s'insère dans la suite des travaux du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) entrepris depuis trois ans, qui portent sur la réforme des …
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) est l'un des organes de l'Union africaine (UA) tel qu'énoncé par la Charte africaine. Address 31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District Western Region P.O. Box 673 Banjul The Gambia Tel: (220) 441 05 05, 441 05 06 Cell: +220 2304361 Fax: (220) 441 05 04
Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC …
comparée du régime fiscal du projet de loi de mars 20154. C'est seulement au cours de la session extraordinaire de janvier 2018 que le Parlement congolais a voté le code minier révisé. Il a été promulgué le 9 mars 2018 ... minière est de 50 % pour le gouvernement central, 25 % pour la province, 15 % pour
La protection de l'environnement dans les Constitutions …
Par ailleurs, les 8 pays africains n'ont pas de dispositions consacrées à la protection de l'environnement dans leur Constitution. Ces Etats sont : le Botswana, le Djibouti, la Guinée-Bissau, le Libéria, la Libye, l'île Maurice, la Sierra Leone et la Tunisie.
Vers un developpement du secteur minier en Haiti
sud'africaine Council of Geosciences (CGS) en Mai 2013 et le contrat a été signé et finalisé en Juillet. Le contrat a commencé a être exécuté a partir d'Octobre et devrait durer huit(8) mois. Le contrat comprend une compilation et une analyse des données existantes, la production d'une carte minière et l'estimation de la valeur
Les craintes du secteur minier sud-africain
Une loi, toujours en préparation, prévoit de déclarer stratégiques certains minerais, ce qui permettrait aux . ... l'activité de l'industrie minière sud-africaine a bondi de 15,2 % ...
La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente …
Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l'or, en 2018. Source : Calculs des auteurs à partir des législations nationales, d'après les informations disponibles sur un échantillon de 21 pays d'Afrique sub-saharienne.
Mines
Le nouveau Code minier veut augmenter la part de l'actionnariat noir à 30 % au sein des sociétés minières. La Bourse s'affole et le secteur est en ébullition.
Croissance de l'industrie minière en Afrique du Sud
Cela fait suite aux variations mensuelles de 2,6 % en avril 2021 et de 17 % en mars 2021. L'Afrique du Sud reste l'un des pays les plus riches en ressources naturelles et en minerais, l'industrie minière contribuant à hauteur d'environ 15,5 milliards de dollars US (soit près de 226,2 milliards de rands (ZAR) en juillet 2021) au PIB national.
Présentation de la Cour constitutionnelle sud-africaine
Créée en 1995, la Cour constitutionnelle sud-africaine ne peut pas prétendre en moins de six années d'existence, avoir encore révélé son véritable visage ! Bien des questions, telles celles relatives à l'égalité ou aux droits coutumiers par exemple, restent à explorer faute de contentieux sur ce sujet.
Government Gazette
3. (1) Any application for a prospecting permit, mining authorisation, consent to prospect, consent to mine or permission to remove and dispose of any mineral lodged, but not finalised, in tcnns of section 6, 8 or 9 of the Minerals Act immediately before this. 100 No. 23922. GOVERNMENT GAZETTE, 10 OCTOBER 2002.
Afrique du Sud : malgré d'importants défis, la contribution …
L'industrie minière est demeurée un sous-secteur important de l'économie sud-africaine en 2022, avec une contribution au PIB de 7,53 %, contre 7,56 % en 2021.
Droit Minier Niveau 2
introduction générale qui aborde les différentes tendances et évolutions du droit minier dans les pays africains depuis l'indépendance. Il donne au lecteur une vision globale des …
Modifications du code minier malien : Quand l'État veut sa part
Le gouvernement militaire du Mali est en pourparlers avec les exploitants d'or concernant des modifications proposées à sa loi minière, qui pourraient porter à 35 % la part des intérêts maliens, à la fois publics et privés, dans de nouveaux projets, contre un maximum de 20 % actuellement, selon un projet du nouveau code.
Afrique du Sud
Impact de la crise. Avant la crise, l'Afrique du Sud affichait une économie dynamique, avec un taux de croissance du PIB de 5,5 pour cent (de 2004 à 2008) grâce aux prix élevés des matières premières. L'extraction minière (platine et charbon notamment) jouait et joue encore un rôle essentiel dans l'apport de devises.
VISION STRATÉGIQUE DE L'ONUDC POUR L'AFRIQUE 2030
5.1 renforcement de l'application de la loi et de la coopÉration transfrontaliÈre en afrique 5.3 les systÈmes judiciaires en afrique sont responsables, efficaces et indÉpendants 5.4 adoption d'approches de la gestion des prisons axÉes sur la rÉinsertion les catalyseurs du changement conclu sion 14 17 20 22 26 30 table des matiÈres
(PDF) La Vision minière pour l'Afrique et les transformations …
Cet article analyse les transformations récentes des cadres règlementaires miniers au Sénégal et au Mali et leur alignement avec la VMA dans la transformation …
Afrique du Sud : la crise minière, un défi du nouveau …
linkedin. (Agence Ecofin) - Réélu président de l'Afrique du Sud grâce à la formation d'une coalition, Cyril Ramaphosa doit bientôt présenter un gouvernement …
Vision du Régime Minier de l'Afrique
Cette vision commune présente: • Un secteur minier africain fondé sur la connaissance, catalyseur et contribuant à une large croissance et au développement qui s'intègre pleinement à un marché africain commun à travers: Interdépendance en aval dans l'enrichissement des …
Les pays africains ont perdu le contrôle au profit de sociétés …
L'exploration minière en Afrique est passée de 4 % du total des dépenses d'exploration minière dans le monde en 1991 à 17,5 % en 1998. L'investissement minier global en Afrique a doublé ...
L'Afrique du Sud en quête d'investissements miniers
Le secteur minier est l'un des principaux domaines d'investissement en Afrique du Sud. Le pays est le premier producteur mondial de chrome et de platine. L'Afrique du Sud exporte de grandes ...
Droit Minier
Cette introduction présente une brève histoire de l'exploitation minière en Afrique et examine les développements principaux du droit minier. L'objectif est de comprendre les
Congo : le Parlement va examiner 02 projets de loi portant convention
Le premier projet de loi porte, apprend-on, sur la convention minière conclue en juillet 2018 entre l'Etat et la société COMINCO S.A., filiale du sud-africain Kropz. La compagnie minière s'est engagée à l'époque à investir 600 millions $ dans le projet de phosphate Hinda, pour une production annuelle de 2 à 4 millions de tonnes ...
Minerais « verts » : au Cap, l'industrie extractive à l'heure de …
L'industrie minière sud-africaine, et plus largement africaine, souffre de sous-investissement chronique dans la recherche et l'identification de nouveaux gisements, en particulier depuis la ...
LOI-TYPE AFRICAINE SUR LE HANDICAP
le 7: Droit à la dignité humaineToute personne handicapée. ssède une dignité intrinsèque.Toute personne a le devoir de défendre les droits des personnes handicapées et de respect. ttant de vivre dans la dignité ;Protéger et promouvoir le respect de la dignité des personnes handicapées, sur la bas.
Mine : en Afrique du Sud, Anglo American accélère sa …
Jean Marie Takouleu. Dans le cadre d'un partenariat avec Électricité de France (EDF), la compagnie minière sud-africaine Anglo American assurera sa transition énergétique grâce à un investissement dans le développement de 460 MW d'énergie solaire et éolienne dès 2024.
Afrique du Sud : ouverture de l'African Mining Indaba au Cap
Afrique du Sud. L'African Mining Indaba 2024, ou comment investir dans le secteur minier africain, débute ce lundi au Cap. Les métaux, essentiels pour assurer la transition énergétique et ...
Cote d'Ivoire
CHAPITRE. 1 : DEFINITIONS. Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend par: abattage minier, l'opération minière qui consiste à détacher la roche, à l'extraire du …
Adaptation de la Vision Minière Africaine: cas du Tchad
Atelier de formation sur l'implication du secteur privé dans les activités pétrolières et minières au Tchad. N'Djaména, Tchad, 6-8 décembre 2016. Adaptation de la Vision Minière Africaine: cas du Tchad. Présentation faite par: Mahamat Tanko Adoum, Institut National Supérieur de Pétrole de Mao, République du Tchad.
Droit du travail en Afrique du Sud | Solutions RH Afrique
Les employés en Afrique du Sud ont droit à un nombre fixe de jours de maladie payés. Au cours des quatre premiers mois d'emploi, un employé reçoit un jour de congé de maladie payé pour 26 jours travaillés. Ensuite, ce nombre passe à 30 jours de congé de maladie payé tous les 36 mois travaillés. Sur présentation d'un certificat ...
La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente …
En Afrique du Sud, une formule permet de calculer un taux de redevance minière compris entre 0,5% et 5% pour les minerais raffinés et compris entre 0,5% et 7% pour les …
Afrique du Sud. Le grand rendez-vous du secteur minier doit …
En Afrique du Sud, les victimes des violences mortelles de Marikana, au cours desquelles 34 manifestants ont été tués et au moins 70 blessés par des membres de la police nationale sud-africaine lors d'une grève minière en août 2012, attendent toujours que justice leur soit rendue, presque huit ans après les faits.
Droit Minier
La Vision Minière Africaine CHAPITRE 8 : INTRODUCTION AU RÈGLEMENT DES DIFFERENDS DANS LE SECTEUR MINIER 1. Qu'est-ce qui pourrait mal tourner ? 2. Mécanismes de règlement des différends ... de certains pays comme l'Afrique du Sud. INTRODUCTION AU SECTEUR ET AU DROIT MINIER. 9 1 Stephen YEBOAH « The …
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