Droit Minier
CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU SECTEUR ET AU DROIT MINIER 1. Historique du secteur minier en Afrique 2. L'exploitation minière aujourd'hui 3. Structure de l'industrie minière ... Les pays africains ont commencé à adopter de nouvelles lois minières et une législation connexe plus favorables aux investisseurs privés. De nouveaux cadres ...
EXTRANT A.1.3 | RECHERCHES | RAPPORT DE RECHERCHE
Un exemple : grand producteur d'or et de bauxite du continent, le Ghana constitue une illustration fort utile des réformes stratégiques proposées pour le secteur minier durant cette période. En 1986, la nouvelle loi sur les ressources minières et l'exploitation minière (LCNDP 153) a impliqué que l'impôt sur le
Ghana : les mines illégales menacent les forêts, selon Accra
Les activités minières clandestines, très répandues au Ghana, détruisent les forêts du pays ouest-africain riche en or, a averti mardi l'agence gouvernementale en charge de la forêt lors d'une conférence de presse à Accra. Le Ghana et l'Afrique du sud se disputent la place de premier producteur d'or d'Afrique.
La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur …
Par ailleurs, les contrats d'exploitation minière accordés aux entreprises ne sont pas conformes au code minier à cause d'un contrôle faible et des réglementations peu strictes du Gouvernement guinéen en matière de garanties de respect de normes rigoureuses, de droits de l'homme et de l'environnement (Rapport du FMI n° 21/147).
Atelier de formation sur l'implication du secteur privé …
les activités pétrolières et minières au Tchad N'Djaména, Tchad, 6-8 décembre 2016 Adaptation de la Vision Minière Africaine: cas du Tchad ... Contexte des industries extractives au Tchad En 1995, La loi 011/PR/1995 du 20 juin 1995 portant code minier est rendue publique, Elle abroge l´ordonnance n° 03/PR/TP du 25 avril 1970.
Rapport sur la législation minière dans les pays africains
"Legoux, Pierre; United Nations. Economic and Social Council; United Nations. Economic Commission for Africa (1980-06). Rapport sur la législation minière dans les pays africains. NU. CEA Conférence régionale sur la mise en valeur et l'utilisation des ressources minérales en Afrique (1980, oct. 06 - 15 : Kampala, Uganda). Addis Ababa ...
Le secteur minier au Ghana | Direction générale du Trésor
Les sociétés minières doivent verser jusqu'à 5 % de leurs revenus totaux sous forme de redevances à l'État, qui en doit en transférer 20 % au Fonds de …
Ressources minières en Afrique: quelle réglementation pour …
Exploitation minière au Ghana :: Répercussions sur le développement économique et la réduction de la pauvreté Download; XML; Bauxite, alumine et aluminium :: Les défis du développement et de la réduction de la pauvreté en Guinée Download; XML
Ghana : de nouvelles dispositions prises dans la lutte contre l
Par ailleurs, le ministre a annoncé la mise en œuvre effective d'une loi de 2020 portant sur la surveillance des équipements miniers. Des puces ont été acquises …
Les minières face à la violence au Burkina Faso
Les minières face à la violence au Burkina Faso Published: January 23, 2019 11:36am EST ... et si l'État s'implique pour assurer la mise en œuvre des réglementations et la coordination du ...
Ghana
Les lois et réglementations relatives à la GDS sont les suivantes : Loi n° 490 de 1994 sur l'Agence de protection de l'environnement ; Règlement de 1999 sur l'évaluation …
(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la recherche minière au
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...
et le développement durable en Afrique
Ghana exige que le parlement approuve tous les contrats miniers prévoyant l'attribution de droits ou de concessions par les autorités exécutives. Les projets d'IED dans le secteur
L'évaluation environnementale stratégique dans le …
au moyen de lois, de politiques et de réglementations efficaces relatives ... aux compagnies minières et au public dans les pays où l'exploitation minière est pratiquée. 2 ... Bolivie, le Canada, le Ghana, l'Indonésie et les Pays …
(PDF) L'AVENIR DE LA STABILISATION DU …
Pour rappel, le Sénégal rend disponible un certain nombre de conventions minières sur le site : 5 Besada (H) et Martin (P), Les codes miniers en Afrique : la montée d'une « quatrième B. La portée réductrice …
Ghana
la promulgation du premier code minier du Ghana indépendant et la Loi sur les ressources minières et leur exploitation de 1986, révisée en 2006. L'une des caractéristiques de la …
PPT
CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS MINIÈRES AU BURKINA FASO. Ministère des Mines et de l'Énergie BURKINA FASO. ... une Déclaration de Politique et de Stratégie Minière est adoptée le 17 janvier 1996 et la loi n°023/97/II/AN du 22 octobre 1997 portant Code minier est élaborée et adoptée pour …
les compagnies minières au ghana
les compagnies minières au ghana. Liste des sociétés minières en ghana. sociétés minières aurifères en ghana afrique.les sociétés miniéres d'or dans les sites Web de gh
POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
L'appropriation, le contrôle et le déploiement des ressources minières africaines sont au cœur d'une lutte plus importante sur le continent pour un développement soutenu et …
100 mineurs clandestins chinois sur le point d'etre expulse du Ghana …
100 mineurs clandestins chinois sur le point d'être expulsé du Ghana. ACCRA, (AFP) - Une centaine de ressortissants chinois ont été arrêtés au Ghana pour travail illégal dans des mines, et seront expulsés la semaine prochaine, sans être néanmoins poursuivis, a annoncé vendredi à l'AFP un responsable de l'immigration.
Analyse comparative des textes juridiques applicables à …
l'exclusion sociale, les lois et les règles économiques injustes, le changement climatique. Le personnel de l'IISD, qui représente plus de 120 personnes, plus de 50 associés et une centaine de consultants, vient du monde entier et de nombreuses disciplines. Notre travail a un impact sur la vie des habitants de près de 100 pays.
(PDF) Mine contre forêt et conservation au Cameroun: …
Conformément à cette loi et aux réglementations qui ont suivi, 50% des recettes générées par les Redevances Forestières Annuelles (RFA) vont au trésor du pouvoir central, tandis que les 50% restants sont répartis entre la municipalité et les populations affectées par les opérations forestières (40% pour la commune et 10% pour les ...
(PPT) CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS MINIÈRES AU …
Avant de passer en revue le contenu de ces textes, il convient de faire un bref aperçu du cadre législatif et réglementaire des activités minières depuis l'accession du pays à l'indépendance jusqu'à nos jours. 21/04/23 4. Page 5. 21/04/23 Ministère des Mines et de l'Energie - Burkina Faso 5.
LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER …
CHAPITRE 1 – DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS. Article premier : (1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en république du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l ...
Loi N°011/PR/1995 du 20 juin 1995 portant Code Minier
Article 104 : Sous réserve de l'article précédent, l'Ordonnance n°3/PR.TP du 25 avril 1970 portant Code Minier est abrogée. Article 105 : La présente Loi portant Code Minier sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'État. Fait à N'Djaména, le 20 juin 1995.
« L'or ne brille pas pour tous les Maliens » : gouvernance et …
RÉSUMÉ:Au Mali, l'or occupe le premier rang des produits d'exportation grâce à la découverte d'importants gisements de minerais aurifères et à leur exploitation par des sociétés multinationales. Malgré la place qu'il occupe dans l'économie nationale, l'or n'a qu'une faible retombée économique et sociale pour les populations maliennes y compris …
Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de …
6.4 Impacts cumulatifs des activités minières et du changement climatique .. 260 ... 8.3 L'ensemble des textes juridiques relatives au secteur minier et de ... 8.4.1 La loi 2011/006/CNT du 9/09/2011 portant Code minier ..... 310 8.5 Le cadre juridique national environnemental et social..... 315 8.5.1 L'ordonnance du 28/05/1987 portant ...
AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS
The African Mining Legislation Atlas (AMLA) is a legislation gathering, organization, dissemination and capacity building project with three main activities: 1. Creation of the …
Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : …
2018 et mesurant l'impact fiscal du code minier révisé revient systématiquement sur ces éléments fiscaux de la loi6. 3 Loi n°18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier. Journal officiel spécial du 28 mars 2018, p 1. (Troisième et quatrième paragraphes de l'exposé des ...
République démocratique du Congo : analyse de la …
blique démocratique du Congo (RDC) sous l'angle de l'État de droit et des droits humains. Il examine le cadre juridique concernant le foncier et l'exploitation minière, ainsi que la capacité des autorités publiques à respecter et appliquer les …
L'évaluation environnementale stratégique dans le …
Le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) soutient ses 80 pays membres dans la réalisation de leurs objectifs de développement durable au moyen de lois, de politiques et de …
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