Mise en œuvre des directives européennes sur la qualité de …
Mise en œuvre des directives européennes sur la qualité de l'air : nouveau rapport du Parlement européen. Le 25 mars 2021, après un débat la veille, le Parlement …
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du …
), à la directive 78/473/CEE du Conseil du 30 mai 1978 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de coassurance communautaire (4) JO L 151 du 7.6.1978, p. 25. (4), à la directive 87/344/CEE du Conseil du 22 juin 1987 portant coordination des dis
Directive
de l'Union européenne. FR. Série L. 2024/1226. 29.4.2024. DIRECTIVE (UE) 2024/1226 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL. du 24 avril 2024. relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673.
Directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du …
particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (JO L 158 du 30.4.2004, p. 50). ... (CCSS), des valeurs limites pour l'exposition par inhalation sont généralement établies par rapport à une période de référence de huit heures selon une moyenne pondérée dans le temps (valeurs limites d ...
Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du …
(1) La directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 rela tive au contrôle des navires par l'État du port (4) a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. De nouvelles modifications devant être introduites, il convient, pour des raisons de …
Contrôle de conventionnalité et contrôle de …
Dans des décisions ultérieures, le Conseil constitutionnel a explicité ce qui n'était qu'implicite dans la décision de 1975 : si le contrôle de la supériorité des traités par rapport aux lois ne peut être effectué dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, il doit être effectué par les juridictions ordinaires sous ...
Protection des eaux souterraines contre la pollution | EUR-Lex
Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (JO L 372 du 27.12.2006, p. 19-31) Les modifications successives de la directive 2006/118/CE ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n'a qu'une valeur ...
Textes adoptés
34. encourage les collectivités locales à mettre en œuvre, y compris dans le cadre de leurs plans relatifs à la qualité de l'air, des campagnes d'information et des mécanismes incitatifs pour la rénovation des bâtiments et le remplacement des systèmes vétustes, inefficaces et polluants de refroidissement et de chauffage ...
Prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé
Ces appareils contribuent à la production de particules fines durant cette saison. Assurez-vous d'entretenir ces appareils ¸pour qu'Ils soient moins polluants et sécuritaires. Pour plus de détails, visitez la page Le chauffage au bois du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER …
marchandises dangereuses, de la recherche et du sauvetage et de la sûreté maritime, entre autres. b. Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) traite des questions environnementales relevant de la compétence de l'OMI. Il s'agit notamment du contrôle et de la prévention de la pollution causée par les navires et couverte par
DIRECTIVE 2006/118/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET …
(6) La directive 2000/60/CE fixe des dispositions générales pour la protection et la conservation des eaux souterraines. Comme le prévoit l'article 17 de cette directive, il convient d'adopter des mesures de prévention et de contrôle de la pollution des eaux souterraines, notamment des critères
Prévention et réduction intégrées de la pollution — Wikipédia
Prévention et réduction intégrées de la pollution. La directive européenne 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 (codifiée par la directive 2008/01/CE du 29 janvier 2008) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC ( sigle à ne pas confondre avec IPCC ), vise à prévenir et réduire toutes ...
Proposition de directive du Parlement européen et du …
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT >«@ accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (refonte) {COM(2022) 542 final} - {SEC(2022) 542 final} - …
Le contrôle par voie d'action
En droit français deux juridictions mettent en œuvre un contrôle par voie d'action, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat (II). I - Le contrôle du Conseil constitutionnel Le Conseil Constitutionnel a deux attributions. D'une part, en vertu de l'article 61 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel est chargé de contrôler la ...
Directive Européenne n°2004-10 du 11 février 2004 2004/10/CE DU
Directive Européenne n°2004-10 du 11 février 2004 2004/10/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les …
2024/1203 30.4.2024 DIRECTIVE (UE) 2024/1203 DU …
(4) Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, …
Normes applicables aux organismes pour l'égalité de …
Les ministres de l'emploi et des affaires sociales de l'UE se sont mis d'accord sur l'orientation générale du Conseil pour chacune des directives lors de la session tenue le 12 juin 2023. Les négociations avec le Parlement européen sur la proposition de directive relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité …
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois de …
13 – L'appréciation du lien nécessaire entre la loi et la directive auquel procède le Conseil pour s'abstenir de tout contrôle, peut, en outre, passer par l'interprétation de la portée de cette dernière donnée par la Cour de justice des communautés européennes (29). La limitation du contrôle au caractère manifeste de la ...
Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit dérivé de …
Fabrice PICOD, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18 (Dossier : Constitution et Europe) - juillet 2005. S'interroger sur la constitutionnalité d'un règlement, d'une directive ou d'une décision adoptée par une institution de l'Union européenne ne paraît pas devoir s'imposer avec la même force aux …
Directive no 23 du Conseil de contrôle allié — Wikipédia
23 du Conseil de contrôle allié. La directive no 23 du Conseil de contrôle allié est une des mesures du processus de dénazification de l' Allemagne, promulgué à Berlin le 17 décembre 1945 par le Conseil de contrôle allié, quelques mois après la capitulation du régime nazi le 8 mai précédent. Elle vise à encadrer toute activité ...
La Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la
La Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), est composée de hauts magistrats, de personnalités qualifiées d'horizons différents, de représentants d'associations de consommateurs agréées ainsi que de représentants de fédérations professionnelles Arrêté du 21 mars 2022 (PDF-59.2ko) …
DIRECTIVE 2006/43/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET …
L'examen d'aptitude professionnelle visé à l'article 6 garantit le niveau de connaissances théoriques nécessaires dans les matières pertinentes pour effectuer le contrôle légal des comptes et la capacité d'appliquer ces connaissances à la pratique. Une partie au moins de cet examen est effectuée par écrit. Article 8.
L'enrichissement des techniques de contrôle
2. Une technique controversée : le report dans le temps des effets d'une décision. Le contrôle a priori exercé par le Conseil constitutionnel n'affecte pas normalement la sécurité juridique. Son objet est de faire obstacle à ce qu'une norme inconstitutionnelle puisse entrer en vigueur.
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois de …
Les modalités du contrôle par le constitutionnel des lois de transposition des directives communautaires. 9 - Selon un raisonnement guidé par les contraintes spécifiques du droit interne, le Conseil constitutionnel a en effet enfermé cette nouvelle voie de droit dans une double limite, d'abord une restriction de son pouvoir de contrôle ...
Les nouvelles lignes directrices mondiales de l'OMS sur la …
Les nouvelles Lignes directrices mondiales de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la qualité de l'air présentent des données montrant clairement les …
DIRECTIVE 2009/40/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET …
normes de contrôle périodique des émissions devraient être plus sévères que pour les véhicules conventionnels. (19) La directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (1) prévoit l'introduction, à
WORLD BANK GROUP Directives environnementales, …
dispositifs de contrôle technique et de gestion pour limiter ou réduire le plus possible la probabilité et l'ampleur de toute conséquence indésirable. Appliquer, par exemple, des mesures de lutte contre la pollution pour réduire les niveaux de contaminants auxquels sont exposés les travailleurs ou l'environnement.
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du
Il s'agit notamment de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil 55 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil 56 sur le temps de travail, de la directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil 57 relative au travail ...
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des …
Devoir de Vigilance : La Directive Européenne en Perspective
Publié le 16/10/2023 - Mise à jour le 10/04/2024. Le 23 février 2022, la Commission européenne a présenté sa proposition de sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, également appelée Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDD) [1]. Cette directive vise à instaurer une obligation de vigilance au ...
TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER …
b. Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) traite des questions environnementales relevant de la compétence de l'OMI. Il s'agit notamment du contrôle …
MARPOL Édition récapitulative de 2017
première visite de renouvellement du Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (Certi-ficat IAPP) ou avant cette date, cette visite devant être effectuée …
Eau potable: normes de qualité essentielles | EUR-Lex
Les eaux doivent être totalement exemptes: d' entérocoques intestinaux; et. d' E.coli; Paramètres chimiques. Les quantités de substances chimiques ne doivent pas excéder les valeurs suivantes (remarque: g/l =grammes par litre, mg/l = milligrammes par litre et μg/l = microgrammes par litre): Acrylamide 0,10 μg/l.
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de …
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles JOCE L 375 du 31 décembre 1991 CELEX : 31991L0676
Directive
Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil. du 11 février 2004. concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version …
Normes du Conseil de contrôle de la pollution du Tamil …
Les exigences additionnelles à la capitulation, c'est-à-dire la politique que le Conseil de contrôle entend suivre, ont été rendues publiques par la proclamation du 20 septembre …
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