droit minier et minier au ghana

DROIT MINIER ET DES HYDROCARBURES EN AFRIQUE …

Il a été ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Commerce, Président du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de la République démocratique du Congo, Député et Président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. DROIMIN ISBN 978-2-8027-7230-9. •

De l'exclusion des régimes foncier, forestier, agricole et minier …

De l'insécurité juridique comme conséquence du primat reconnu au droit minier par rapport aux autres droits sur le sol. ... Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale, Larcier, Bruxelles, 2009. 4. Paul Orban, Droit minier du Congo belge, Bruylant, Bruxelles, 1938. 5. Patricia Maire, Michel Giraut et Natalie Lankriet, Larousse ...

ANALYSE DU NOUVEAU RÉGIME MINIER MIS EN PLACE EN …

10. LWAMBA KATANSI, « Droit pénal et contentieux miniers en RD Congo : Etat des lieux et perspectives », in Reforme du Code pénal congolais, Kinshasa, Ed. du CEPAS, 2008 ; 11. SENAT CONGOLAIS, « Etude analytique sur la contribution du secteur minier au budget de l'Etat : Analyse et commentaire », Kinshasa, Janvier 2013. II. …

Réforme minière au Mali : Aperçu sur les innovations

Au total, le projet de nouveau code minier du Mali s'inscrit dans la même perspective de récentes réformes minières en Afrique (Sénégal, Tchad, République Démocratique du Congo, etc.) allant ainsi vers le renforcement de la rente minière au profit de l'État et l'accroissement des obligations des investisseurs relatives au ...

Deux jours de réflexion autour des enjeux de l'exploitation minière et

Panel 2 : « Quelles interactions entre le droit foncier, le droit minier et le droit de l'environnement? » avec trois présentations ; ... Global Affairs Canada, le projet ACF AO se déroule en Côte d'Ivoire, en Guinée-Bissau, au Sénégal et au Togo. Il est piloté en Côte d'Ivoire par SUCO et Inades-Formation – Secrétariat ...

Le droit pétrolier et minier en Afrique

Émilie Raynaud est avocat au barreau de Paris et membre du département Énergie, Mines, Infrastructures du cabinet Jeantet. ... Raynaud, Le droit pétrolier et minier en Afrique, LGDJ, 592 pages, 75 €. En vente sur et à la librairie LGDJ, 20, rue Soufflot, 75005 Paris. Référence : LPA 18 Jan. 2017, n° 123q3, p.3. Référence ...

Le droit minier et pétrolier : les opéraons et le …

Réunir les avocats du monde. Depuis plus de 85 ans, l'Union Inter naonale des Avocats (UIA) défend la profession d'avocat et smule les contacts internaonaux, la coopéraon et l'échange de connaissances entre avocats, dans le respect de leur diversité culturelle et pro fessionnelle. Aujourd'hui, l'UIA regroupe plusieurs milliers de ...

L'INSTRUCTION CADASTRALE – Cadastre Minier RDC

le requérant est éligible pour le type de droit minier et/ou de carrières demandé ; ... (10) à vingt (20) jours. Le CAMI procède donc à l'instruction cadastrale endéans vingt jours ouvrables au maximum à compter du dépôt de la demande. DIRECTION GENERALE. Kinshasa. Croisement des avenues Kasa-vubu et Mpolo BP.7987 Kin1 +243 858 193 ...

Dr IBRAHIMA BA CONSULTANT DROIT MINIER ET …

Tél. : (+221) 77 351 43 88. E-mail : [email protected]. Domaines de compétences. Droit minier et pétrolier ; Montage juridique du financement des projets minier et pétrolier ; Droit des contrats d'investissement dans le secteur minier et pétrolier; Droit des sociétés et …

DROIT MINIER – Universite.cd

LE DROIT MINIER AU CONGO. SECTION 1. LES CONDITIONS D‟ÉLIGIBILITÉ ET PROCÉDURES D‟OCTROI DES TITRES MINIERS. SECTION 2. LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET DE CARRIÈRES. SECTION 3. LE DROIT ET LA FISCALITÉ LIÉS AUX MINIERS. SECTION 4. LE RÉGIME FISCAL …

GRAMA GROUPE DE RECHERCHE SUR LES ACTIVITÉS …

minières en Afrique (GRAMA) entrepris depuis trois ans, qui portent sur la réforme des cadres réglementant l'exploitation minière du Ghana, Guinée, Madagascar, Mali et …

Publication de l'ouvrage « Le droit pétrolier et minier en Afrique

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication de l'ouvrage « Le droit pétrolier et minier en Afrique ». Auteurs : Thierry LAURIOL, avocat au Barreau de Paris et responsable au sein du cabinet Jeantet du département Energie, Mines et Infrastructures qu'il a créé en 1993.

Les obligations des titulaires des titres miniers …

L'obligation de commencer les travaux dans un délai d'un an à compter de la délivrance du titre constatant son droit. Le titulaire de titre minier doit déposer dans l'année de l'obtention du titre, auprès du …

Améliorer l'impact des redevances minières au niveau local …

Le dernier rapport ITIE sur le Ghana, portant sur l'année 2011, a confirmé que les gouvernements locaux et régionaux continuent de percevoir des bénéfices …

Loi n 96-004 /PR portant code minier de la République …

mines pour l'étude des demandes de droit minier. 17- Droits fixes: frais payés au Trésor public pour l'obtention d'un droit minier et ses renouvellements. 18- Redevances superficiaires: frais payés au Trésor public par le détenteur d'un titre minier et qui sont calculés en fonction de la superficie du titre.

Droit minier espagnol et gestion environnementale et …

Décembre 2019. Résumé. Le droit minier espagnol en ce qui concerne les dispositions environnementales et sociales a progressivement transposé en droit interne les directives communautaires relatives à la protection de l'environnement. Ce qui a ajouté au foisonnement réglementaire à trois niveau (national, autonomique et parfois local ...

LOI n° 2023

11-la reformulation du lien entre droit minier et normes environnementales et sociales ; 12-l'incitation au développement des recherches minières, base du ... secteur minier et dédié au développement social et communautaire. Ce Fonds est alimenté par : - une contribution à l'obtention de son Permis minier ; (Art 281)

L'ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE DROITS MINIERS ET …

Le Code minier reconnait au titulaire d'un droit minier ou de carrières exposé à la déchéance le pouvoir d'exercer des voies de recours pour sauvegarder ses droits. BIBLIOGRAPHIE: - Cim's Mulungulungu, Code minier commenté et annoté, Ed, Academia - l'Harmattan, 2021, p. 291. - Articles 197 du Code minier et 338 du Règlement minier

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi …

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …

Dossier : Le local content dans le secteur minier en Afrique

Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l'optimisation de la valeur ajoutée nationale à l'économie locale et les résultats financiers issus du secteur minier. Figure marquante du droit des ressources extractives, le local content, en particulier, son efficacité, est au cœur de toutes

Loi portant code minier. | UNEP Law and Environment …

Ce service intervient dans l instruction technique du Plan d Att nuation et de R habilitation de l environnement, dans l Etude d Impact Environnemental, ainsi que dans le Plan de Gestion Environnementale du Projet minier. Le nouveau Code minier annonce le principe de la libert d acc s la prospection mini re sur toute tendue du Territoire National.

Le droit minier congolais à l'épreuve des droits foncier et …

Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi …

Tchad Rapport diagnostique du secteur minier

réformes du secteur minier, susceptibles de faire l'objet d'une assistance technique à fournir par la Banque mondiale et d'autres partenaires au développement. Le rapport est un examen de haut niveau du potentiel géologique, des lois et règlements, ainsi que de la capacité et de l'organisation institutionnelles du secteur minier.

Droits Humains dans le secteur minier : respect et …

Quelle est la situation actuelle des droits humains dans le secteur minier ? Dix ans après l'adoption des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU), les données du rapport RMI Report 2020 montrent que les grandes entreprises minières évaluées n'obtiennent en moyenne qu'un score de 19% en ce qui …

Les innovations du nouveau Code Minier | Mining Congo

Les innovations du nouveau Code Minier. Abandon du régime Minier conventionnel au profit du seul régime minier de droit commun soumettant tous les opérateurs minier aux mêmes conditions. Suppression de la zone Exclusive de Recherches (ZER) et de la concession en tant que droit minier et de l'autorisation personnelle de prospection.

La stratégie du Ghana pour régler le problème de …

L'objectif de l'initiative placée sous le thème « Promouvoir une exploitation minière à petite échelle responsable et durable », est, selon le ministre Jinapor, …

Réforme du code minier

Quatre ordonnances publiées au Journal officiel du 14 avril 2022 viennent parachever la réforme du code minier, engagée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Présentation.

Octroi des droits miniers – Itie RDC

L'octroi des droits miniers et/ou de carrières par la procédure ordinaire se fait en six étapes suivantes : Instruction cadastrale. Instruction technique (art. 41 du Code Minier) Instruction environnementale et sociale (art. 42 du Code Minier) Décision de l'autorité compétente. Inscription du droit accordé dans le registre minier.

[PDF] Le droit minier Congolais de Adolphe Bambi Kabashi …

Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière. Accès à plus d'un million de titres pour un prix mensuel raisonnable. Étudiez plus efficacement en utilisant nos outils d'étude.

Webinaire sur le droit minier dans l'espace OHADA, le 03 …

III- Agenda et contenu du Webinaire. Le Webinaire se tiendra le samedi 03 octobre 2020 de 19h à 20h30 via Zoom. Thème : Les aspects de la réforme du code minier au Mali : les avancées, limites et perspectives . Conférencier : Dr Ahamadou Mohamed MAIGA, Senior Project Officer- Extractive, Cowater International. Participer au Webinaire.

Droit Minier

INTRODUCTION AU SECTEUR ET AU DROIT MINIER minéraux jusqu'à un retrait presque complet. De nombreux pays africains ont entrepris un processus de réforme …

Weekend Africain du Droit Minier et de l'Energie

Les sujets abordés porteront sur les dernières tendances et les meilleures pratiques en matière de droit minier et d'énergie, ainsi que sur les défis et les opportunités auxquels …

Activités minières en RD Congo et responsabilité …

droit minier et/ou de carrières pour des préjudices individuels et écologiques. ... PUQ (Il s'agit de l'eploitation minièe au Ghana, au Mali, en RD ongo, au Guinée et au Madagascar) ; G. KISHIBA FITULA (dir.), 2022, Ressources naturelles et environnement : apport et contrepartie de l'Afrique au développement ontemporain de l ...

Les Difficultés De Cohabitation Entre Le Droit Minier Et …

Les Difficultés De Cohabitation Entre Le Droit Minier Et L'environnement Au Cameroun ADAM Mahamat Doctorant en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Maroua (Cameroun). Contact : …

Droit Minier Niveau 2

droit minier, une connaissance concrète et documentée du cadre juridique des activités minières en Afrique, depuis la naissance du projet jusqu'à la négociation des contrats et …