Bulletin d'information sur l'exploration minérale canadienne
L'exploration minérale joue un rôle clé pour ce qui est d'assurer la viabilité à long terme de l'industrie minière canadienne. Elle permet de découvrir et d'exploiter des gisements minéraux qui pourraient devenir des mines de minéraux et de métaux entrant dans la composition de nombreux produits sur lesquels nous comptons dans ...
Minéraux d'avenir
QUÉBEC, le 10 mars 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec annonce l'attribution d'une aide financière de 685 680 $ à trois projets d'exploration de minéraux critiques et stratégiques (MCS), aussi appelés minéraux d'avenir. Il s'agit d'un appui important permettant de soutenir des projets évalués à plus de 1,4 M$. Cette aide …
Revenus exceptionnels : l'astuce pour réduire vos impôts
Impôt correspondant aux seuls revenus exceptionnels : (4 042 euros - 3 482 euros) x 4 = 560 X 4 = 2 240 euros. Calcul total de l'impôt dû : impôt sur les seuls revenus ordinaires + impôt dû sur l'indemnité : 3 482 euros + 2 240 euros = 5 722 euros. Sans l'application du système du quotient, l'impôt 2020 sur ces 61 000 euros de ...
IMPÔT DES EXPATRIES EN RDC : IERE
Art.6.-. Le taux de la contribution exceptionnelle sur les rémunérations des expatriés est fixé à 25 %. Art.7.-. Sont exemptés de la contribution exceptionnelle : • 1° les employeurs repris aux 1° et 2° de l'article 94 de l'Ordonnance-loi précitée ; • 2° les employeurs visés aux 3° et 4° du même article 94 pour les ...
Le gouvernement du Canada investit en vue de renforcer la …
En se dotant d'un écosystème vigoureux de valorisation des minéraux critiques, le Canada pourra tirer le maximum des occasions économiques à valeur …
La nouvelle Stratégie canadienne sur les minéraux critiques …
Ce mois-ci, le ministre des Ressources naturelles du Canada, Jonathan Wilkinson, a dévoilé la très attendue Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Ce dévoilement a été suivi par la création d'une « Alliance pour des minéraux critiques durables » qui réunit le Canada, l'Australie, la France, l'Allemagne, le Japon, le ...
Annexes du plan d'action | le Plan canadien pour les minéraux et les …
Groupe de travail sur le Plan canadien pour les minéraux et les métaux et les minéraux critiques avec des membres de l'Association minière du Canada (Can.) Congrès de l'ACPE (Assoc.) : Le plus grand congrès mondial sur l'exploration et l'exploitation minières permettant de faire des liens entre les personnes, les entreprises et les ...
Plan canadien pour les minéraux et les métaux : une …
L'Association minière du Canada (AMC) salue le nouveau Plan canadien pour les minéraux et les métaux, une initiative importante en appui de l'industrie canadienne des minéraux et des métaux. Ce plan ambitieux prévoit non seulement des mesures pour renforcer la compétitivité de l'industrie, favoriser la participation des …
Nouvelles règles fiscales touchant l'industrie minière
En plus de demander les déductions accréditives, les particuliers (autres que les fiducies) qui investissent dans des actions accréditives d'une société exploitant …
INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS AU CANADA : …
les suivants : transfert de technologies ou de savoir-faire sensibles à l'extérieur du Canada; approvisionnement de biens et services essentiels aux Canadiens; incidence possible sur la sécurité des infrastructures essentielles, les minéraux critiques ou les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques du Canada; données
Le Nord canadien au coeur de la stratégie fédérale sur les minéraux
Les mesures comprennent 1,5 milliard de dollars pour de nouveaux projets de minéraux critiques dans le pays, « en mettant l'accent sur le traitement des minerais, la fabrication de matériaux ...
3,8 milliards pour les minéraux critiques du Canada
Tous nos textes sur le budget 2022 du Canada. Actuellement, le gouvernement du Canada offre déjà un crédit d'impôt non remboursable de 15 % sur les dépenses d'exploration minière ...
Le gouvernement fédéral du Canada s'engage à accélérer, à …
Crédit d'impôt pour l'exploration minière: un crédit d'impôt de 15 % qui s'ajoute aux avantages fiscaux liés au régime canadien d'actions accréditives pour les …
Guide de l'impôt canadien
Guide de l'impôt canadienGuide de l'impô. canadien 2021, 68e éditionLe Guide de l'impôt canadien est un ouvrage de référence à la portée de tous portant sur l'im. ôt canadien et québécois. Conçu dans un langage simple, il vous donne accès de manière conviviale à une in. ormation à jour et concise. Ce guide est ...
Le plan Canadien pour les minéraux et les métaux
UN PLAN AVANT-GARDISTE. Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux marque un important jalon dans l'histoire minière du Canada. Il définit une vision, des principes et des orientations stratégiques auxquels les gouvernements, l'industrie minière et les intervenants peuvent adhérer pour favoriser la compétitivité de ce secteur et sa réussite …
Voici les minéraux extraits des mines | le Plan canadien pour les …
Voici les minéraux extraits des mines. Tous les minéraux ont une histoire à raconter. Pour les connaître, cliquez sur les images. Suivez-nous sur Twitter pour voir chaque dévoilement de #MinérauxExtraitsDesMines. Découvrez des faits intéressants au sujet de l'exploitation minière et des minéraux sur la page Informations sur l ...
Comprendre l'impôt minier au Canada
Comprendre l'impôt minier au Canada. Un aperçu du régime fiscal canadien et de son application aux activités minières. Au cours des dernières années, le secteur minier a fait face à de nombreux défis, aussi nouveaux qu'imprévus, et les sociétés doivent aujourd'hui s'appuyer sur la gestion des risques et sur une stratégie ...
Fonctionnement de l'impôt sur le revenu au Canada | Mydoh
Au Canada, les entreprises et les particuliers doivent verser une partie de leurs revenus à leurs gouvernements provinciaux respectifs, le cas échéant, et au gouvernement fédéral; c'est ce qu'on appelle l'impôt sur le revenu. En payant cet impôt, nous bénéficions de tous les avantages liés au fait de vivre dans un pays ...
Comprendre l'impôt minier au Canada
La plus récente édition du guide de KPMG au Canada sur l'impôt minier offre un aperçu du régime fiscal canadien et de son application aux activités minières, tant au Canada …
Le Canada limite les investissements par des entreprises …
Le 28 octobre 2022, le gouvernement du Canada a publié une nouvelle politique (politique) sur la façon dont la Loi sur Investissement Canada (LIC) sera appliquée aux investissements faits par des entreprises d'État étrangères dans les secteurs des minéraux critiques au Canada et les chaînes d'approvisionnement connexes 1.La …
Plan d'action 2021 | le Plan canadien pour les …
Il propose une approche visant à aider à établir la feuille de route qui permettra au secteur canadien des minéraux et des métaux de continuer à prospérer dans toutes les régions du pays. Téléchargez le Plan d'action …
L'ARC donne les règles sur le crédit d'impôt pour …
La proposition visait l'instauration d'un nouveau crédit d'impôt de 30 % pour l'exploration de minéraux dits « critiques » (le crédit d'impôt pour l'exploration minière de minéraux critiques, ou « CIEMC »).
La Stratégie des minéraux critiques et ses répercussions …
Fournit une analyse et évalue les effets économiques du projet en suivant les lignes directrices individualisées à l'étude d'impact. Élabore les exigences des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact en matière d'effets économiques. Publie des guides et orientations sur la manière de procéder.
Un impôt exceptionnel sur les riches pour rembourser la dette …
Pierre-André Julien. Depuis quelque temps, on parle de prélever un impôt exceptionnel en particulier sur les grandes fortunes pour rembourser en partie la dette de la COVID-19. Étant donné ...
Le plan canadien pour les minéraux et les métaux : …
Le plan canadien pour les minéraux et les métaux : proposition de mesures gouvernementales pour s'attaquer à la ompétitivité déroissante de l'industrie des minéraux du Canada Un mémoire présenté à la 76e onféence des ministes de l'Énegie et des Mines Cranbrook, Colombie-Britannique, juillet 2019
Nouveau crédit d'impôt de 30% pour l'exploration de …
Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32, qui prévoit l'instauration du nouveau crédit d'impôt non remboursable de 30 % pour l'exploration de minéraux …
Nouvelle Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
La stratégie compte cinq principaux objectifs : Les minéraux critiques représentent une occasion générationnelle pour les travailleurs, l'économie et l'avenir à zéro émission nette du Canada. Ils sont le fondement des technologies modernes. Que ce soient des véhicules électriques, des semi-conducteurs, des éoliennes ou encore ...
Pourquoi le crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux …
Les projets d'exploration portant sur des minéraux critiques tels que le cuivre, le nickel, le lithium et le cobalt entraîneront un crédit d'impôt de 30 % (ou une déduction …
La stratégie sur les minéraux critiques de l'Australie vue …
Les prévisions budgétaires de 2021 et 2022 couvraient différents aspects de la chaîne de valeur des minéraux critiques et incluaient un montant de 79,2 millions de dollars canadiens pour la géoscience publique et l'exploration, dans le but de mieux identifier et évaluer les gisements minéraux. Un crédit d'impôt pour l ...
Le gouvernement prolonge son soutien à l'exploration …
Le crédit d'impôt pour l'exploration minière, qui devait venir à échéance le 31 mars 2024, offre un important soutien aux petites entreprises d'exploration minière qui s'emploient à exploiter l'immense richesse minérale du Canada, à créer des emplois et …
Pourquoi le crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux …
Dans le budget fédéral d'avril 2022, le gouvernement a introduit un crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques. Les projets d'exploration portant sur des minéraux critiques tels que le cuivre, le nickel, le lithium et le cobalt entraîneront un crédit d'impôt de 30 % (ou une déduction fiscale de 60 %), en plus de ...
Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR)
Tableau. En aucun cas, l'IPR ne peut excéder 30% du revenu imposable. De même, l'PR individuel, après déduction des charges de famille prévues à l'article 89 de la présente Ordonnance-loi, ne peut en aucun cas être inférieur à 1.500 Francs congolais par mois. Le taux de l'IPR est de 15% sur les rémunérations payées aux ...
Publications sur les minéraux et l'exploitation minière
Faits sur les minéraux et les métaux; Minéraux critiques; Données, statistiques et analyses sur l'exploitation minière; Exploitation minière et développement des ressources minérales au Canada; Bulletin d'information – Soutenir les applications d'énergie propre avec des minéraux et des métaux canadiens, mars 2017 (publié en ...
Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques …
Soutenir les efforts du gouvernement du Canada visant à bonifier le Crédit d'impôt pour l'exploration minière touchant les éléments de la liste des minéraux critiques du Canada, et continuer à réaliser des investissements ciblés pour encourager la mise sur pied de projets miniers relatifs aux minéraux critiques.
LE PLAN CANADIEN POUR LES MINÉRAUX ET LES …
du premier Plan d'action dans le cadre du. Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) a été publiée le 1er mars 2020. Elle présente six initiatives pancanadiennes convenues par les ministres canadiens des Mines et visant à atteindre les objectifs du PCMM : améliorer la compétitivité de l'industrie canadienne des ...
Le gouvernement prolonge son soutien à l'exploration …
Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, le gouvernement fédéral a instauré, en 2022, le crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques de 30 %. Ce crédit d'impôt vise certaines dépenses d'exploration minière déterminées qui ont été engagées au Canada et qui font l'objet d'une ...
3,8 milliards pour les minéraux critiques du …
Actuellement, le gouvernement du Canada offre déjà un crédit d'impôt non remboursable de 15 % sur les dépenses d'exploration minière déterminées effectuées au Canada — pour l ...
Développement économique et compétitivité | le Plan canadien pour les …
Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) reconnaît que des géosciences publiques de grande qualité réduisent les risques associés à l'exploration minière et appuient d'autres étapes de la chaîne de valeur minière, de la planification de l'utilisation des terres à la restauration.
L'ARC DONNE LES RÈGLES SUR LE CRÉDIT D'IMPÔT …
L'ARC demande aux sociétés qui présentent un certificat d'exploration applicable de tenir à jour les documents suivants et de les lui faire parvenir, sur demande : une carte du projet, indiquant les limites et les numéros des secteurs revendiqués; une description des aspects géologiques des terres; es recherchés;une copie des plans ...
Progression de la Stratégie canadienne sur les minéraux …
Le gouvernement du Canada a préparé le terrain au développement des minéraux critiques du Canada en élaborant et en lançant des initiatives et des …
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