AIOG signe un accord de coentreprise pour le développement d'infrastructures minières avec la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI)
L'Entreprise générale du cobalt (EGC) et la Générale des carrières et des mines (Gécamines), deux acteurs principaux de l'industrie minière en République démocratique du Congo (RDC), ont annoncé, le mercredi 7 février 2024, la conclusion d'un accord organisant la jouissance exclusive des droits miniers de cinq carrés miniers au …
Objectif. Le présent protocole d'évaluation a pour but de guider les établissements dans l'évaluation de leur rendement en matière de relations avec les Autochtones et les …
Le Mercredi 27 Mai 2021 a eu lieu au siège de la Commission de l'Union Africaine à Addis Abebas, la signature de l'Accord de siège du Centre Africain de Développement Minier par l'Honorable Albert Muchanga, Commissaire au Développement économique en charge des questions de Commerce, Industrie et …
accord de développement minier. Accueil accord de développement minier. Pourtant, en 2020 et malgré la pandémie de Covid-19, le monde n'a jamais déployé autant d'énergies renouvelables avec 260 gigawatts de capacités nouvelles. Cette tendance participe de l'actuelle remontée du prix des matières premières, particulièrement notable ...
DEVELOPPEMENT DURABLE DU SECTEUR MINIER IVOIRIEN : UN DOCUMENT DE POLITIQUE MINIERE POUR LE CYCLE 2020-2025 EN ELABORATION: Abidjan, le 26 septembre 2019 - Le ministre ivoirien des Mines et de la Géologie, Jean-Claude Kouassi, a présidé, le 26 septembre 2019 à Abidjan, une concertation entre le gouvernement et le …
L'assistance de la Banque Africaine de Développement (BAD) se situe dans le cadre de la revue des conventions minières. En outre, 2 Experts juristes sont recrutés et placés à la …
Mot du Directeur Général. La création de la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) obéit au choix fait par l'Etat de séparer d'une part la réglementation et le contrôle de l'activité minière relevant …
Le Mercredi 27 Mai 2021 a eu lieu au siège de la Commission de l'Union Africaine à Addis Abebas, la signature de l'Accord de siège du Centre Africain de Développement Minier par l'Honorable Albert Muchanga, Commissaire au Développement économique en charge des questions de Commerce, Industrie et Mines pour la Commission de l'Union …
Vers le développement minier durable. L'objectif de ce protocole VDMD est de faciliter l'amélioration continue de la performance dans le secteur minier en ce qui concerne la gestion des risques et des opportunités liés au climat, ce qui comprend les stratégies d'atténuation et d'adaptation associées, l'établissement d'objectifs et la ...
Une des innovations de la loi n°036-2015/CNT du 26 Juin portant code minier du Burkina Faso est la création du fonds minier de développement local (FMDL). Ce fonds vise à assurer un développement local durable des collectivités territoriales à partir des ressources générées par l'activité minière à travers le financement des ...
EGC et la Gécamines signent un accord pour le développement du secteur minier artisanal en République Démocratique du Congo Date de création: 07 février 2024 17:53 ... conclut en insistant sur l'impératif de construire un secteur minier congolais qui garantit tout à la fois la préservation de l'environnement et la santé des ...
L'Accord de l'OMC sur la facilitation de l'investissement pour le développement est finalisé. Le 6 juillet 2023, plus de 110 membres de l'OMC ont franchi une étape importante, puisque la finalisation du texte de l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement (Accord FID) a été annoncée.
flexible des dispositifs législatifs visant à promouvoir le développement local dans le secteur minier. La typologie a pour objectif de démontrer qu'une approche universelle …
bâtir la confiance du public tout au long du cycle de développement minier. La première page de cette infographie présente un survol du cycle de développement minier dans son ensemble et les rôles rassemblés en quatre grands groupes et visant à augmenter la …
Accord de l'utilisateur; ... Résultats de la recherche » Législation Document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d'actions 2019-2023. Pays/Territoire Mali Type du document Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé ...
ou contractuelles d'actions et de contributions au développement communautaire, ou de mécanismes de dévolution d'une part des revenus aux collectivités. M. Émile B. Kaboré, Chef de la Division des Mines et des Hydrocarbures à la Commission de l'UEMOA, a présenté l'approche régionale de l'UEMOA dans Code minier communautaire
Le principe était déjà acquis. Désormais, cela va se matérialiser. En tout cas, la Guinée et l'Union africaine ont, 27 mai dernier, signé un accord en vertu duquel le Centre africain de développement minier (CADM) sera …
Les dispositions d'une convention minière, modélisées économiquement, doivent permettre à la société de projet d'atteindre des Taux de rentabilité interne (TRI) compétitifs par rapport à des projets de …
LES ACQUIS, DÉFIS ET PERSPECTIVES DU SECTEUR MINIER GUINÉEN ETAT DES LIEUX EN 2010 : UN SECTEUR MINIER STAGNANT ET OPAQUE. A l'élection du Pr Alpha Condé à la tête de l'Etat guinéen en 2010, le secteur minier était dans un état de léthargie, avec une incapacité du pays à attirer l'investissement dans les mines à cause …
Suite à cet accord, le développement industriel en RDC pourrait aussi connaître un frein en raison d'un possible détournement des investisseurs vers le Rwanda, dans le secteur minier. Bien que diplomatiquement, Kinshasa est en froid avec Kigali, la RDC pourrait tout de même devenir économiquement dépendante du Rwanda, étant …
intergouvernemental des ministres africains responsables du secteur minier), la Banque africaine de développement (BAD), la CNUCED et l'ONUDI. Plus de renseignements sur la VRMA et le rapport du groupe international de recherche se trouvent au ... développement de l'industrie minière (CADIM)9 a vu le jour en 2011 comme instance …
Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d'investissement …
Guy Robert Lukama Nkunzi, Président du Conseil d'Administration de la Gécamines, conclut en insistant sur l'impératif de construire un secteur minier congolais qui garantit tout à la fois la préservation de l'environnement et la santé des travailleurs mais également le développement d'une activité économique artisanale ...
EGC est notamment engagée dans l'amélioration des conditions de travail des mineurs artisanaux, la préservation de l'environnement et la promotion de l'entrepreneuriat local dans le secteur minier. EGC s'efforce également de contribuer au développement économique durable et inclusif de la République Démocratique du Congo.
La lettre d'accord d'assistance sous forme de don pour des services de conseil et des activités de renforcement des capacités dans le secteur minier, a été signée ce mardi 26 septembre 2023 à Yaoundé par la Facilité Africaine de Soutien Juridique représenté par son Directeur, Olivier POGNON et le Gouvernement camerounais …
établissent un accord de développement communautaire. 2018 2018 2011 La loi nationale exige que l'entreprise contribue au développement des communautés hôtes. 2018 2016 2009 2006 2010 2006 2006/ 2014 2011 2007/ 2009 2014 2010 La législation nationale exige que l'entreprise crée et/ou alimente un fonds de développement local. 2015 2016 ...
La Banque mondiale et le Gouvernement Marocain concluaient en 2001 un accord de prêt destiné au financement d'un Projet de Développement Rural Intégré Centré sur la Petite et Moyenne Hydraulique agricole (DRI-PMH). ... stratégie continentale qui vise à faire du secteur minier un levier efficace de développement socio-économique ...
Quand le développement des territoires miniers brouille les frontières entre les secteurs public et privé. Cas du secteur minier en Afrique de l'Ouest
Ces résultats permettront, d'une part, aux partenaires d'adapter leurs pratiques pour mitiger les impacts sociaux et écologiques du développement minier et de s'assurer que celui-ci ait des retombées économiques et sociales positives pour les communautés du Nord. Plusieurs communautés partenaires du projet ont déjà en main des résultats.
Le Mercredi 27 Mai 2021 a eu lieu au siège de la Commission de l'Union Africaine à Addis Abebas, la signature de l'Accord de siège du Centre Africain de Développement Minier par l'Honorable Albert Muchanga, Commissaire au Développement économique en charge des questions de Commerce, Industrie et …
Le gouvernement togolais et la Banque mondiale ont procédé vendredi 29 janvier dernier à la signature de l'Accord de Financement du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM). Cette signature intervient après l'approbation du projet par le Conseil d'Administration du Groupe de la Banque mondiale le 19 novembre 2015. Du côté du …
Le Code Minier de 2011 introduit des exigences spécifiques pour la mise en place d'un Fonds de Développement Local (FDL) et d'Accords de Développement Communautaire (ADC) entre les compagnies minières et les communautés locales (voir encadré 7 pour un résumé des dispositions légales applicables dans le Code Minier).
L'accord du 31 décembre, entre les signataires et les non-signataires de l'accord antérieur du 18 octobre, ... Quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement. 27-30 mai 2024, Antigua-et-Barbuda. 68e session de la Commission de la condition de la femme. New York, 11-22 mars 2024 ...
La richesse du sous-sol de l'Arctique suscite de grands espoirs économiques et politiques. Au Groenland, les gouvernements successifs espèrent pouvoir mettre en place une économie de rente, qui …
Le Centre est chargé de: 1. soutenir les États membres dans ia formulation l'harmonisation et la mise en œuvre de politiques cohérentes, les régimes juridiques et fiscaux sur le développement du secteur minier; 2. soutenir l'accélération des activités régionales relatives à la cartographie et à l'exploration en vue d'améliorer les ...