Apaiser les tensions ethno-politiques au Cameroun, en …
De concert avec les institutions gouvernementales, l'opposition et la société civile, Facebook devrait redoubler d'efforts pour garantir qu'elle a vérifié leurs pages. ... Son parti a mis au point un programme de résistance intitulé « Non au hold-up » et appelant à des marches de protestation au Cameroun et à l'étranger ...
Risque d'exploitation et performance des …
Au-delà de toute éventualité, sur terrain, les entreprises minières vivent dans un monde plein d'incertitudes,un espace purement Darwinien. Elles croisent parfois certains dangers, certains événements plus ou moins …
RDC : Les entreprises minières accusées de non-respect …
Selon le document, au-delà de quelques pratiques encourageantes, la plupart des entreprises minières ne respectent pas les droits des communautés locales. Le centre carter a présenté le vendredi 20 avril 2018 un rapport-synthèse des études sur les impacts des activités minières enregistrés auprès des communautés locales.
Le CADM appelle à un secteur minier inclusif au Nigéria
minière en Afrique, œuvre avec des producteurs émergents du secteur minier semblables au Nigéria à jeter les bases du secteur pour établir un lien avec la production et les …
Tchad Rapport diagnostique du secteur minier
Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM). Nous remercions toutes les institutions et entreprises qui ont participé aux consultations, y compris le ministère des Mines et de la Géologie, le ministère de l'Environnement, de la Pêche et ... 2.5 Participation de l'État au capital des entreprises minières_____ 74 2.6 ...
Communautés locales et « manne aurifère » : les …
dénonciations de la plupart des organisations non gouvernementales (ONG) s'intéressant au secteur minier. Par externalités, il faut entendre « les effets secondaires nuisibles …
Dispositif National de Mise en œuvre de l'Initiative pour …
0 Dispositif National de Mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (DN/ITIE-Niger) Rapport ITIE 2020
Quelle est la responsabilité de l'Etat dans la de
Les entreprises minières ont l'obligation de respecter les droits des communautés locales. Elles doivent s'abstenir de tout comportement tendant à les violer. En cas de violation, les entreprises minières ont subséquemment l'obligation de réparer les droits violés. Les entreprises minières ont également l'obligation de contribuer au
Des appuis solides pour le secteur minier | Secteur minier …
CONSOREM . Le Consortium de recherche en exploration minérale (CONSOREM) regroupe différents intervenants de l'industrie minérale (des entreprises, des universités, des organismes gouvernementaux).. Sa mission consiste à : développer des techniques modernes d'exploration minérale; favoriser la découverte de nouveaux minéraux dans …
Gouvernance extractive, exploitation minière et …
Dans son Document de Stratégie pour le Développement et l'Emploi (DSCE) adopté le 26 août 2009, le gouvernement camerounais a fait de l'exploitation de ses ressources naturelles et spécifiquement celles dites minières, l'un des piliers de son décollage économique et de la réussite de son émergence à l'horizon 2035.
Les Meilleures Sociétés d'Exploitation Minière en Guinée
Découvrez les meilleures sociétés minières qui font progresser le secteur des ressources en Guinée-Conakry. Des principaux acteurs de la bauxite aux pionniers de l'extraction …
Communautés locales et « manne aurifère » : les …
La question des externalités se trouve ainsi aujourd'hui au cœur des dénonciations de la plupart des organisations non gouvernementales (ONG) s'intéressant au secteur minier. Par externalités, il faut entendre « les effets secondaires nuisibles qu'une activité économique cause à des tiers ou à la
LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur …
entreprises doivent mener leurs travaux à l'aide des techniques confirmées de l'industrie minière et prendre les mesures nécessaires à la prévention de la pollution de …
L'émergence de la responsabilité sociale des entreprises en …
Le réseau a des représentations au Botswana, au Kenya, au Nigeria, en Afrique du sud, en Tanzanie et au Cameroun. L'utilisation d'outil électronique (site web, newsletter) et des conférences permettent d'entretenir une certaine interaction entre les membres et d'échanger sur les questions.
Organisations non gouvernementales (ONG) à Dakar et au …
ONG chrétienne intervenant dans le développement, les urgences humanitaires et le plaidoyer. ☎ +221 338651717. Dakar - Sénégal. ONG et institutions de la société civile au Sénégal. Trouvez les coordonnées et adresses des organisations non gouvernementales, associations apolitiques à Dakar, Saint-Louis, Thiès et dans tout (e) le ...
STRATEGIE DE LA FEDERATION DES COOPERATIVES MINIERES AU …
La vision de la fédération de coopératives minières au Congo, FECOMICO, est celle de concourir largement et efficacement au bien-être intégral des exploitants miniers artisanaux et des communautés locales, en étroite collaboration …
(PDF) IMPACT DE L'EXPLOITATION MINIERE SUR LES
Ainsi donc, l'existence des entreprises minières dans une entité devient un atout dans la vie sociale de la population. Ces quelques exemples cités ci-haut, illustre les cas le plus di-
Union des ONG du Togo (UONGTO) | UNCAC Coalition
UONGTO met en œuvre le projet intitulé « Dialogue des parties prenantes autour des droits fondamentaux des communautés des zones minières au Togo » de 2017-2020 sur financement de l'UE. Objectif général: contribuer à une meilleure connaissance et accès aux droits économiques, sociaux et environnementaux des communautés locales des ...
RAPPORT FINAL DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT …
La production minière (principalement l'or) a plus que doublé au cours des dix dernières années pour atteindre une moyenne de 50 tonnes métriques par an. Le secteur minier …
Industrie minière au Sénégal: Avantages et …
Résumé. Exploitation des mines, créations d'emplois, et développement des territoires: Des majorités relatives de Sénégalais jugent que l'industrie. minière contribue à la …
Dispositif National de Mise en œuvre de l'Initiative pour …
des Industries Extractives au Niger (DN/ITIE-Niger) Rapport 2019 Novembre 2021 Ce rapport a été préparé par le Groupe Multipartite de Concertation (GMC) de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Niger chargé de la mise en œuvre de l'ITIE au Niger en collaboration avec BDO LLP UK, l'Administrateur indépendant.
DR Congo: the role of locals and internationals — Peace …
The history of state predation and neglect in DR Congo led to the development of a strong and professionalised civil society in the 1980s. Since 2003 there has been a proliferation of international NGOs working in the eastern region, and a concomitant proliferation of 'local partners', oriented towards the international donor …
La fiscalité du nouveau code minier de la République …
de la réforme de la fiscalité minière.1.2 La nouvelle fiscalité minièreL'amendement du code minier en 2018 reprend pour l'essentiel le contenu du projet de loi 2015, avec quelques modifications en termes de fis. alité et de modalités d'application, reprises dans le tableau ci-dessous. Le tableau permet aussi de comparer l.
Burkina Faso : Désormais, les entreprises minières doivent
En effet, le décret adopté ce mercredi en conseil des ministres vise l'application de l'article 101 de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier au Burkina Faso qui dispose ...
LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du …
La politique minière et stratégie. Le Togo a opté pour une politique de diversification minière. Cet engagement s'est traduit à travers les différentes politiques de reformes tendant à améliorer l'exploitation du phosphate et à soutenir la recherche et l'exploitation d'autres ressources minérales dont dispose le pays.
Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : …
Concernant la fiscalité, les sociétés minières désapprouvent particulièrement l'introduction d'une redevance au taux de 10 % sur les « substances stratégiques » et d'une taxe de 50 % sur les profits excédentaires. Quant à la stabilité, les sociétés minières désapprouvent la suppression unilatérale, par le gouvernement, de la
La Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) comme outil de
L'État guinéen semble se résigné à la collecte des recettes minières et s'implique moins au développement local des zones minières. Pour le cas de la CBG, sa contribution se résume à la construction d'infrastructures sociales : écoles et centres de santé, assistance en cas de sinistre, fourniture d'eau et d'électricité ...
[PDF] Les Entreprises Minières Chinoises au Katanga
Les résultats ont confirmé que les conditions de travail et de vie aux Katanga sont inacceptables aussi bien pour les travailleurs congolais que chinois. [Le Centre de Ressources sur les Entreprises & les Droits de l'Homme a tenté d'inviter les entreprises mentionnées à répondre au rapport, mais n'a pas pu les contacter]
Administration et gestion efficace des recettes tirées …
•Comptes rendus directement au Conseil et/ou au Ministre •Incitations : financement en fonction des performances •Recrutement de spécialistes •Absence de conflits d'intérêt avec la fonction surveillance •Bolivie, Ghana, Malaisie, Afrique du sud, Tanzanie, Zambie •Partenariats avec le secteur privé (Angola, par exemple)
REGLEMENTATION DES CHANGES | Ce qui attend les entreprises minières
Normalement les changements seront effectifs à partir de l'année prochaine. A compter du 1er janvier 2022, sauf changement de dernière minute, les sociétés pétrolières et minières actives au Gabon auront à se soumettre aux exigences de la règlementation des changes de la Cemac.
RDC : les titres miniers désormais réservés aux personnes …
Ce, dans l'objectif de fructifier les entreprises minières par l'État congolais. Avec cette nouvelle réglementation édictée par le Cadastre minier, les entreprises minières sont dans l'obligation de verser régulièrement 10% de leurs parts aux autochtones, en termes de réparation de dommages causés lors des exploitations …
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