Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et
En Afrique, le secteur minier est en plein boom, en bonne partie du fait de son rôle central dans la transition énergétique. Mais la hausse de l'extraction s'accompagne de nombreux défis.
Stratégie de développement du secteur minier | Forhom …
Orientation stratégique en matière de développement du secteur minier. Place du secteur minier à l'échelle mondiale. Chiffres clés du secteur minier. Forces et faiblesses du secteur minier. Menaces et opportunités. Stratégie de développement du secteur minier. Synthèse des actions prioritaires.
Le secteur minier au Ghana | Direction générale du Trésor
Les redevances minières ont permis à l'Etat ghanéen de récolter 705 M USD en 2018 et 1,0 Md GHS en 2019 (env. 170 M USD). Enfin, les taxes résiduelles dont se sont acquittées les entreprises du secteur comptent pour 670 M GHS (env. 115 M USD), en forte hausse par rapport aux 180 M GHS récoltés en 2018.
Secteur minier : investir dans le capital humain serait plus …
Cependant, le gouvernement ne devrait pas oublier d'investir dans le capital humain. Dans la gestion de secteur, il faut de la science. Le conseil des ministres du mercredi 22 février 2023 a adopté le projet de loi portant révision du Code Minier du Burundi. Les membres du gouvernement notent d'abord que le pays de Ntare dispose …
Secteur minier 2023 : principaux risques et opportunités
EY publie les résultats de la 15ème édition du baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique. Cette nouvelle édition reflète les sujets d'actualité que traversent aujourd'hui les acteurs du secteur. Plus de 200 dirigeants mondiaux du secteur des mines et de la métallurgie ont été interrogés, entre ...
LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016
recherche, l'exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. ARTICLE 2.- La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays.
Les contrats miniers : un régime en mutation
L'étude a pour objet d'analyser l'évolution du régime juridique des contrats miniers, en examinant la dynamique des relations entre les Etats et les investisseurs miniers à …
contrats de transport de matériel dans le secteur minier du …
Le secteur minier congolais est placé au centre de politiques de développement qui misent sur la relance macro-économique, par un recours massif aux investissements étrangers, …
Trucks for mining industry | Scania West Africa
Safe transport for the mines. We have vehicles designed to move people safely to the mine's workplaces in all kinds of environments. From smaller crewcabs to larger crew …
La transparence des contrats miniers renforce la …
M. Nouhoum était le coordinateur de la coalition nationale de PCQVP Mali depuis 2014. En digne fils du Mali, ses actions au cours de ces dernières années ont largement contribué à l'amélioration de la gouvernance dans le secteur minier du pays, comme en témoignent les avancées du code minier malien adopté en 2023.
Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : …
que « l'essor du secteur minier n'a pas apporté à l'État les recettes substantielles mptées, et n'a que guère contribué au développement économique et social du pays3 ». C'est pour remédier à cette situation que le gouvernement a lancé le processus de révision du code minier. Entamé en 2012, ce processus a duré environ
Enjeux et defis lies a la gouvernance du secteur minier …
Ce document relate plusieurs années de dialogue constructif autour des activités minières dans le Katanga en RDC entre 2011 et 2016 avec l'ensemble des acteurs concernés, les gouvernements central et provinciaux, le secteur minier industriel, le secteur minier artisanal et coopératif, et la société civile congolaise.
Risques et opportunités business du secteur …
Les principaux risques du secteur minier en 2021. Notre rapport Global mining and metals top 10 business risks and opportunities — 2021 a identifié 10 risques, où nous analysons ici les principaux : …
Transport et logistique en exploitation minière | Gestion de …
Produits pour la logistique minière. Avec un SIG, les entreprises minières sont plus durables, car elles atténuent le risque tout au long de la chaîne d'approvisionnement, …
CONTRAT MINIER TYPE EN RDC
pouvant exister à un moment donné sur ou dans le Bien ou hors du Bien, dans la mesure où ils sont utilisés ou affectés au bénéfice exclusif du Projet. (23)« Jour ouvrable » signifie une journée autre que samedi, dimanche ou un jour férié en République Démocratique du Congo. (24)« Obligations » signifie toutes dettes, demandes ...
La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé: Portée …
Quelques précisions importantes sur le champ d'application et les modalités du déséquilibre significatif de l'article L. 442-6, I, 2º, du Code de commerce I-« SOUMISSION » ÉGALE « CONTRAT D'ADHÉSION » II-LES CLAUSES CONTRÔLABLES III-L'INTERDÉPENDANCE DES STIPULATIONS-Quelques précisions importantes sur le …
Guinée : l'impact des réformes du secteur minier durant les …
L'étude suggère également que l'essor dans le secteur minier a également impacté les exportations du pays avec « des avoirs en devises plus importants et une stabilisation du taux de change du franc guinéen par rapport aux principaux devises ». Une sorte de confirmation pour qui sait que « les exportations ont plus que doublé ...
Dossier : Le local content dans le secteur minier en Afrique
Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l'optimisation de la valeur ajoutée nationale à l'économie locale et les résultats financiers issus du secteur minier. Figure marquante du droit des ressources extractives, le local content, en particulier, son efficacité, est ...
contrats de transport de matériel dans le secteur minier du ghana
Le droit minier. 287 Loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. 288 La consecration du contrat de partage de production (article 33 à 35 du nouveau code minier) est l'une des innovations majeure du nouveau code minier. ... plication des capacités nationales dans le développement du secteur minier. 283 Le Soleil, 21 mar …
CONTRATS MINIERS
Le développement minier se révèle être très prometteur pour les pays d'accueil en tant que catalyseur de croissance, par le biais de recettes d'exportation, d'expansion écono …
Secteur minier: rendre compétitives les entreprises locales …
Organisée par Burkina Networking et la Chambre des mines du Burkina (CMB), la 3e édition des Journées promotionnelles de fourniture locale des biens et services miniers s'est déroulée à Bobo-Dioulasso, du 4 au 6 octobre 2021. Portée sur le thème « Fourniture des biens et services miniers : quel mécanisme pour une meilleure …
GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 …
11 juillet 2002 portant Code minier. En plus de cette loi, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a, à l'issue des travaux tripartites sur la révision du règlement minier de 2003 avec la participation de la Société Civile pris, comme mesures d'application, le décret n°18/24 du 8 juin 2018 portant Règlement minier
Newsletter juridique Actualité minière Burkina Faso …
Newsletter juridique. 2022LE REGIME JURIDIQUE DU CONTENU LOCAL EN DROIT MINIER BURKINABELe législateur a introduit le contenu local en droit minier burkina. par la loi n° 036 2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier. La norme du contenu local est formulée dans le code minier dans les termes suivants : « Les titulaires de titre minier …
Trousse d'informations pour un secteur minier …
2. AVANT-PROPOS Cette Trousse d'informations pour un secteur minier responsable au Sénégal est une adaptation du Guide sur l'exploration et l'exploitation minières pour les communautés autochtones, qui a été élaboré dans le cadre d'un partenariat entre Ressources naturelles Canada (RNCan), Affaires Autochtones et du Nord
Dossier : Les atouts du secteur minier gabonais
Dossier : Les atouts du secteur minier gabonais. DR. Si de nombreuses licences d'exploration ont à ce jour été accordées par les autorités gabonaises, on dénombre encore très peu de projets actifs ou de taille industrielle, hormis dans le secteur du manganèse (COMILOG et NGM). Le secteur représente aujourd'hui 6% du PIB, …
Droit Minier
CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU SECTEUR ET AU DROIT MINIER 1. Historique du secteur minier en Afrique 2. L'exploitation minière aujourd'hui 3. Structure de l'industrie minière 4. Sources de financement CHAPITRE 2 : LE CYCLE MINIER ET LES CONCEPTS CLÉS 1. Introduction aux principaux concepts 2. Les différentes phases des opérations ...
Prix de transfert dans le secteur minier guinéen
est le plus grand gisement du pays. En 2013, le secteur minier guinéen représentait plus de 28 % des recettes de l'Etat 1 et environ 96 % des recettes d'exportation du ... pratiques pour améliorer le contrôle des prix de transfert dans le secteur minier. Ces recommandations peuvent être classées en quatre grandes égories : cadre
Guinée : la difficile question des prix de transfert dans le secteur minier
La Guinée compte depuis des décennies sur son potentiel minier pour stimuler un développement économique durable. Des mines telles que la Compagnie des Bauxites de Guinée opèrent depuis les années 1970 selon un schéma de partenariat public-privé, mais peu d'investissements concrets ont vu le jour suite à une libéralisation …
Memoire Online
La présente étude s'avère intéressante dans la mesure où elle a trait au secteur minier, l'un des secteurs clés dans l'économie de la République Démocratique du Congo. Vu de cette façon, le secteur minier intéresse plus d'une personne: qu'il s'agisse des dirigeants étatiques, de la population, des investisseurs (tant nationaux qu ...
Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec …
principes et stratégies d'audit basés sur les risques dans le secteur minier..... 181 8.5 L'affectation provisoire (détachement) comme stratégie de formation avec l'objectif ... 8.5.2 Affectation provisoire d'experts en prix de transfert du secteur privé ou de juridictions ... Contrat de vente au comptant pour la livraison de ...
Code minier, partage de production… Comment le Gabon …
Code minier, partage de production… Comment le Gabon veut dynamiser son secteur minier Un nouveau contrat de partenariat a été signé début octobre entre une société chinoise aurifère et l ...
Conventions minières – ITIE Guinée
Conventions minières. Conformément aux engagements du Gouvernement de la République de Guinée en matière de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur minier, ainsi qu'aux dispositions du Code Minier, l'intégralité des conventions minières en vigueur, leurs amendements éventuels et tout autre …
Droit Minier
clauses de stabilisation et d'intangibilité dans les contrats conclus avec les États. Il convient également de noter que le secteur minier est marqué par la présence …
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