Guide de diligence raisonnable dans le secteur minier

PROPOSITION D'UNE APPROCHE DE PARTAGE DU COUT …

1. Quelle est la ligne de démarcation entre la diligence raisonnable et la traçabilités des minerais sur le plan opérationnelle? 2. u'adviendra t-il du cout du Lévy et du cout relatif …

En terrain minier: Mesures de diligence raisonnables pour …

Ce manuel fournit donc des méthodes et solutions inspirées des bonnes pratiques pour améliorer la transparence, la responsabilisation et l'intégrité dans la …

GUIDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ …

Les formalités à accomplir sont : l'enregistrement au centre des impôts ;l'immat. la publicité dans un journal d'annonces légales. Pour l'accomplissement de ces formalités légales de constitution, la société coopérative doit s'assurer qu'elle dispose des documents suivants : Les statuts ; Le règlement intérieur ;

Principaux risques et opportunités du secteur minier en 2024

Les 10 principaux risques et opportunités de notre baromètre se présentent comme suit : ESG : (Environmental, Social and Governance) est classé premier cette année selon les répondants à l'enquête. Les acteurs miniers intègrent de plus en plus les facteurs ESG dans leurs stratégies, leurs décisions d'investissement et leur ...

De la réglementation applicable dans le secteur minier en

II. Ce que prévoit le Code minier – le spécial déroge au général. Le Code minier en son article 207, fait mention d'une réglementation particulière ou spéciale en disposant que : « L'exploitation des mines est soumise aux mesures de sécurité, d'hygiène et de protection édictées par des règlements spéciaux ».

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d

Données et analyses sur la gouvernance d'entreprise, en particulier les lignes directrices pour les entreprises multinationales et les entreprises publiques., Le secteur des minerais offre de belles perspectives économiques. Il génère des revenus, crée de l'emploi et nourrit le développement local. Malheureusement, une bonne part des exploitations …

Manuel de Certification CTC v.1 & Annexe (2019)

nationale, aux lignes directrices du guide de lOCDE sur le devoir de diligence raisonnable et sinspirent de bonnes pratiques de lexploitation minière artisanale et à petite échelle. I.1 Définitions des termes Aux termes du présent Manuel, on entend par: Affilié: Individu qui, par adhésion libre et volontaire, est membre dune

Pratiques exemplaires

PRATIUES EEMPLAIRES : 6la formalisation et le devoir de diligence dans le secteur minier artisanal et à petite échelle l'or. 6 Ces pratiques sont souvent le résultat d'un …

La responsabilité sociale des entreprises dans le …

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier : réponse ou obstacleLa responsabilité sociale des entreprises dans le secteur m. ponsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive Gouvernement du CanadaAu cours des vingt dernières années, nous avons assisté à une recrudescence des activités d'explo.

Le devoir de diligence raisonnable à la russe de l

Request PDF | Le devoir de diligence raisonnable à la russe de l'amélioration des conditions de travail des femmes dans le secteur minier artisanal au Congo | Le présent article examine la ...

Traçabilité des produits miniers dans les zones de …

a mis sur pied une procédure de diligence raisonnable pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (OCDE 2011). Selon ce « Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence raisonnable », dans un processus continu, proactif et réactif, les

Manuel sur le devoir de diligence pour les exportateurs …

Comment est-ce que l'entreprise remplit son devoir de diligence ? Le Guide OCDE, dans son Annexe I, définit le cadre en cinq étapes pour l'exercice d'un devoir de diligence …

AVANT-PROPOS

Le un Gouvernement mis en àœuvre du la Canada, et Gouvernance à travers le la ministère Affaires mondiales Canada – AMC, finance actuellement. ), du CanadaConakry, l Ghana et le B. rkina Faso). Pour une durée de 5 ans (2016-2021), il a pour objectif de permettre aux populations locales, en particulier les femmes et Afrique les jeunes, de ...

Évaluation de projets miniers | SRK Consulting

Lorsque vous planifiez une nouvelle mine ou un nouvel investissement, notre équipe de spécialistes multidisciplinaires dans le monde entier vous proposent une approche globale et intégrée de vos études de viabilité (notamment de cadrage, de faisabilité et de préfaisabilité), de vos bilans de diligence raisonnable, de vos évaluations …

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des …

Un cadre en cinq étapes pour exercer le devoir de diligence dans les chaines d'approvisionnement en minéraux. 1. Mettre en place de systèmes de gestion: adoption d'une politique, système interne, système de controle, implication auprès des fourniseurs, mécanisme de traitement des plaintes. 2. Identifier et évaluer les risques liés ...

Droits Humains dans le secteur minier : respect et …

Quelle est la situation actuelle des droits humains dans le secteur minier ? Dix ans après l'adoption des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU), les données du rapport RMI Report 2020 montrent que les grandes entreprises minières évaluées n'obtiennent en moyenne qu'un score de 19% en ce qui …

Corruption minière en Guinée: Beny Steinmetz écope de cinq ans de

Le tribunal a conclu que Steinmetz, 64 ans, et ses deux codéfendeurs avaient versé 8,5 millions de dollars (6,2 millions de livres sterling) en pots-de-vin à l'épouse du défunt président ...

République démocratique du Congo : analyse de la …

l'OCDE en matière de diligence raisonnable. Malgré son passé conflictuel, il est considéré comme un exemple de l'impact ... secteur minier. De même, les lacunes dans le cadre juridique en vigueur –notamment l'absence de véritable reconnaissance des droits fonciers coutumiers, de consultation, de consentement libre, informé et ...

Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour un …

Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour un engagementconstructif des parties prenantes dans le secteur extractif

Devoir de Diligence dans les Chaînes d'Approvisionnement

Devoir de Diligence dans les Chaînes d'Approvisionnement Mondiales. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a produit de nombreuses …

Déploiement de la Conduite Responsable des Entreprises …

GUIDES: Pour relever les défis que connait le secteur extractif et minier, l'OCDE a adopté plusieurs guides afin, notamment, d'identifier et gérer les risques aux approvisionnement …

Améliorer le secteur minier artisanal et à petite …

C'est exactement ainsi que CRAFT est destiné à être utilisé - pour faciliter l'application du Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence dans le secteur ASM avec un engagement des acteurs privés et publics à …

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur …

Gestion de l'environnement tout au long du cycle minier

Une politique renforcée par l'expérience acquise dans le domaine minier, quels que soient les territoires et les environnements. « Ceci nous a permis de développer nos connaissances et de bénéficier de retours d'expérience éprouvés. Cette expertise nous sert aussi dans la conception de tout nouveau projet » précise Émilie Lacroix.

Enjeux et defis lies a la gouvernance du secteur …

Le débat tournait autour des aspects suivants : la lutte contre la corruption dans le secteur minier, l'impact socioéconomiques du covid-19 sur les travaux d'exploitation minière artisanale, l'implication des femmes et les …

Promouvoir la cohérence entre les standards sur les …

responsables en minerais: Le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement en minerais issus des zones de conflit et à haut risque et l'Initiative pour la ... pouvant exister entre deux initiatives liées au secteur minier : l'ITIE et le Guide de l'OCDE. L'objectif général est de

(PDF) Promouvoir les liens en amont et la transparence : Guide de …

Promouvoir les liens en amont et la transparence : Guide de la société civile sur le Mécanisme de Reporting sur l'Approvisionnement Local (MRAL) dans le Secteur Minier July 2021 DOI: 10.13140 ...

Burkina Faso : comment les compagnies minières peuvent …

(Agence Ecofin) - Au Burkina Faso, le Conseil des ministres du 19 avril 2023 a examiné un projet de loi visant à modifier la loi du 26 juin 2015 portant code minier afin d'introduire des dispositions permettant d'affecter une partie des ressources financières destinées au Fonds minier de développement local pour soutenir le Fonds de soutien …

Le nouveau guide Minier est disponible ! | Minier Solution …

Préfacé par Stéphane Marie, édité et distribué par Minier (dès juin 2017) puis distribué par Nathan en librairie (à partir de mars 2018), ce nouveau guide se veut plus pratique, illustré et résolument moderne. Il offre à tous les connaissances et conseils simples pour savoir comment choisir, planter et entretenir !

Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d

d'approvisionnement ne contribue pas à un conflit ou à de graves atteintes aux droits de l'homme.2 Le présent Guide reconnavt que l'exercice du devoir de diligence dans les zones de conflit et à haut risque présente des difficultés d'ordre pratique. En effet, cet exercice demande de la flexibilité. Sa nature et

Boîte à outils sur les droits de l'enfant et l

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces principes, l'UNICEF ... action sur l'identification et l'analyse d'impacts du secteur minier sur les droits de l'enfant ... la plupart des approches standard des systèmes de gestion et de diligence raisonnable en matière sociale, environnementale et des droits humaines. ...

Guide pratique pour accroître l'approvisionnement …

dans le secteur minier dans différents contextes ouest-africains. Le présent guide repose sur les enseignements tirés de ce processus. D'où provient la substance de ce Guide Remarque: Cette version test du guide a été élaborée à partir des informations disponibles au moment de l'impression.

Cartographie de l'exploitation minière artisanale du …

Ces défis comprennent les risques de diligence raisonnable, en ... Mines pour l'amélioration du contrôle et de la transparence dans le secteur minier, et en ... guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaîne d'approvisionnements responsables en minerais. L'ampleur du travail des enfants observé, diffère considérablement

Women's Rights and Mining

Nouvelle publication : Guide sur le genre et l'exploitation minière. Women's Rights and Mining, en collaboration avec la GIZ, au nom du BMZ, a récemment publié un guide sur le genre et l'exploitation minière, rédigé par Sophie Rickard. Le « Guide sur le genre et le secteur minier – Acteurs, enjeux et initiatives » devrait aider ...

Mise en œuvre du Guide de l'OCDE sur le devoir …

Les principaux acteurs de la chaîne d'approvisionnement en minerais, notamment en or, et les acteurs auxiliaires au Burkina Faso, au Mali et au Niger ont compri le processus de diligence raisonnable et disposent des …

UNE GOUVERNANCE CLIMATIQUE EFFICACE POUR LE …

LE SECTEUR MINIER : GUIDE À L'INTENTION DES ÉMETTEURS DE LA BOURSE DE CROISSANCE TSX. 2 ... sociétés en matière de diligence raisonnable. Pendant de nombreuses années, elle a siégé au conseil d'administration de l'Association for ... • souligner les indications disponibles dans le secteur minier;

CONDUITE DES AUDITS DE CONFORMITÉ ET DES …

AUDITS DE PERFORMANCE PORTANT SUR LE SECTEUR MINIER : UN GUIDE POUR LES ISC DU CREFIAF Partie II : Conduire un ... 2.5.3.4- Diligence n°7 : Prise de connaissance de l'entité ou ... Schéma détaillé de la phase d'exécution d'un audit de conformité dans le secteur minier ..... 92 2.6.3- Processus n°1 : Collecte des éléments …

République Démocratique du Congo: Analyse de la …

Les cadres internationaux de diligence raisonnable n'abordent pas les questions essentielles. ... de l'absence de mise en œuvre des lois régissant le secteur minier. Dans sa conclusion, le rapport présente des pistes possibles pour l'accès à la justice et aux recours, en contestant les opérations minières au niveau national et ...

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