Loi n° 2022-17 relative au contenu local dans le secteur …

dans le secteur minier L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 05 mai 2022 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre premier. - Dispositions générales Article premier. - De l'objet Le présent projet de loi fixe les règles relatives au contenu local dans le secteur des mines. Article 2.-

Nouvelles mesures de politique fiscale pour le secteur …

NOUVELLES MESURES DE POLITIQUE FISCALE POUR LE SECTEUR MINIER FACE AU COVID-19. 1. Pandémie de COVID-19. La pandémie de COVID-19 est avant tout une crise humanitaire. Les efforts visant à contenir le virus et à soutenir les personnes directement touchées sont d'une importance capitale. Partout dans le monde, les …

(PDF) Introduction

In book: Pouvoir et régulation dans le secteur minier. Leçons à partir de l'expérience canadienne (pp.1-8) Publisher: Presses de l'Université du Québec

RDC : Le Gouvernement attend du secteur minier les recettes de …

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) attend du secteur minier les recettes de 10.887.902.364. 907 de CDF, soit 5,387 milliards USD au taux budgétaire moyen de 2021 FC le dollar américain, au cours de l'exercice 2023, a relevé l'ACP dans le document relatif aux actes générateurs des recettes publiques de …

L'investissement ESG et le secteur minier

L'investissement ESG et le secteur minier. 23 septembre 2021. Minière 03. L'émergence de la pandémie de COVID-19 a entraîné des conséquences considérables pour les entreprises de tous les secteurs, …

Développement durable dans le secteur minier

VAL-D'OR, QC, le 12 févr. 2024 /CNW/ - Le député d'Abitibi-Est et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie en matière de développement économique régional, M. Pierre Dufour, au nom de M me Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas …

(PDF) « EXPLOITATION MINIERE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DE

mesures de renforcement de capacités des différents . ... dans le Territoire de Faradje : Bhuma, Azay, ... son secteur minier pour le développer et en faire un . 21.

Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

Au cours des dernières années, le secteur minier a été l'un des principaux moteurs de la croissance du PIB (7,8 % par an entre 2000 et 2008), auquel il contribuait à hauteur de 25 % en 2010, contre 8,5 % en 2000. Sur la …

Principaux risques et opportunités du secteur minier en 2024

Les grandes entreprises minières continuent de progresser sur une série de risques liés à l'ESG, au changement climatique et à l'autorisation d'exploitation, mais …

RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE CORRUPTION DANS LE …

Diagnostic de la corruption dans le secteur minier (bauxite) en Guinée. Août 2023 3 R E S U M E E X E C U T I F Ce document présente les conclusions du diagnostic approfondi des formes de corruption les plus préoccupantes dans le secteur minier (bauxite) en Guinée. Cette étude commanditée par

L'évaluation environnementale stratégique dans le …

Ce rapport a pour objectifs spécifiques : d'encourager les acteurs clés à prendre conscience des avantages de l'EES. d'identifier les défis posés par le développement de l'EES dans …

L'inégalité de genre est profondément ancrée dans le secteur minier

Dans les entreprises minières et les communautés affectées par les activités minières, les femmes sont le plus souvent désavantagées par rapport à leurs homologues masculins. Les entreprises prennent-elles des mesures adéquates sur ces questions ? Selon les données disponibles, il semblerait que cela ne soit pas le cas.

Droits Humains dans le secteur minier : respect et …

Quelle est la situation actuelle des droits humains dans le secteur minier ? Dix ans après l'adoption des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU), les données du rapport RMI Report 2020 montrent que les grandes entreprises minières évaluées n'obtiennent en moyenne qu'un score de 19% …

Gestion du risque et de la sécurité dans le …

La création d'un environnement de travail sécuritaire pour les sous-traitants est essentielle, particulièrement dans le secteur minier, non seulement pour la santé des travailleurs, mais aussi pour la réussite de …

Secteur minier canadien : 97 milliards au PIB, défis environnementaux

Vue aérienne de camions stationnés dans un secteur minier près de Fort McMurray, en Alberta. Crédit : Istock. Secteur minier canadien : 97 milliards au PIB, défis environnementaux majeurs

La clause de stabilité dans le secteur minier : enjeux et perspectives

La clause de stabilité dans le secteur minier : enjeux et perspectives. octobre 2, 2019, 12:14 pm 3.5k Views. 266. PARTAGES. Partage sur Facebook Partage sur Twitter. ... Conventionnellement puis légalement, depuis 2002, par une clause de stabilité insérée dans le Code minier, les entreprises minières établies en RDC sont …

Mines : Les grands défis du secteur minier Ivoirien

Se faisant, la politique minière devra progressivement intégrer le développement. durable, la RSE/ESG, la transparence…dans le secteur minier ivoirien. Défi socio-environnemental. Se positionner en …

Enjeux et defis lies a la gouvernance du secteur …

Ce document relate plusieurs années de dialogue constructif autour des activités minières dans le Katanga en RDC entre 2011 et 2016 avec l'ensemble des acteurs concernés, les gouvernements central et …

L'industrie minière canadienne s'engage à agir contre les …

Le secteur minier canadien exploite certaines des mines ayant la plus faible intensité carbonique au monde grâce à l'abondance d'énergie propre au pays, à …

Gouvernance du secteur minier et enjeux de …

Ainsi, dans le cadre des programmes de développement, les IFI impulsent une réforme rapide et en profondeur du secteur minier congolais, présentée comme une alternative pour «assainir» la gouvernance, renforcer« l'efficacité de l'État» et …

Décret N°2021-1142 DU 11 Novembre 2021 portant fixation des …

Décret N°2021-1142 DU 11 Novembre 2021 portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le Secteur Minier. Ajouter Un Commentaire. Annuler la réponse. Votre Commentaire. Nom. ... Près de 4 milliards de personnes vivent dans des pays riches en pétrole, gaz et minerais. Avec une bonne gouvernance, l'exploitation de …

Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC

A. Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières. 1. Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.Cette loi est mise en application par ...

Véhicules autonomes et exploitation minière : enjeux | BLG

L'utilisation de systèmes autonomes et guidés par les données devrait être l'un des meilleurs moyens d'augmenter l'efficacité énergétique des activités …

Marché de léquipement minier

Cette acquisition renforcera la présence de l'entreprise en Europe, en Afrique du Sud et dans le secteur minier indien. Août 2022 Epiroc, le principal partenaire de productivité et de durabilité du développement minier et des infrastructures, a annoncé la signature d'un accord stratégique avec AARD mining Equipment, un fabricant sud ...

Le secteur minier en pleine évolution pour faire face à la …

INFLUENCÉ LES CHANGEMENTS DANS LA GOUVERNANCE DES PROJETS MINIERS, À LA FOIS FREINS SOCIO-ÉCONOMIQUES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL, …

Utilisation accrue de la réalité virtuelle dans le secteur minier

La RV peut aider les sociétés minières à mieux planifier et gérer pendant la construction et la mise en service ainsi qu'à économiser du temps et de l'argent. mardi, 17 janvier 2023. La réalité virtuelle (RV) est utilisée dans les entreprises depuis plus d'une décennie, mais son adoption a été lente, principalement parce qu ...

Génie minier | G Mining Services Inc.

Génie minier. Le génie minier est un domaine essentiel de l'industrie minière qui met l'accent sur la conception, la planification et l'optimisation des opérations minières. Le génie minier joue un rôle central dans la création et la gestion des mines, en veillant à ce que les opérations soient conçues et exécutées de manière ...

Combattre l'évasion fiscale dans le secteur minier …

Giorgia Albertin, Dan Devlin, Boriana Yontcheva. le 5 novembre 2021. Les pays d'Afrique subsaharienne devront prendre des mesures ciblées afin de restreindre le transfert des bénéfices dans le …

Risques et opportunités business du secteur minier en 2021

Les principaux risques et opportunités business du secteur minier en 2021. Les bouleversements actuels redistribuent les cartes des risques et des opportunités …

Vers le développement minier durable et les objectifs de …

Quels sont les objectifs de d veloppement durable des Nations Unies? En 2015, les Nations Unies ont adopté 17 objectifs de développement durable comme un appel à l'action pour relever les principaux défis mondiaux liés à « la paix et la prospérité pour l'humanité et la planète, aujourd'hui et pour l'avenir ».

L'inégalité de genre est profondément ancrée dans le secteur minier

L'égalité de genre demeure clairement un défi pour l'industrie minière. Dans les entreprises minières et les communautés affectées par les activités minières, les femmes sont le plus souvent désavantagées par rapport à leurs homologues masculins. Les entreprises prennent-elles des mesures adéquates sur ces questions ? Selon les données …

L'intelligence artificielle dans l'industrie minière

Bien que l'IA offre de nombreux avantages dans le secteur minier, il s'agit d'une technologie relativement nouvelle et l'innovation est permanente dans ce domaine. Au cours de la dernière décennie, l'industrie minière a réalisé de vastes avancées technologiques pour stimuler la productivité.

8. Le secteur minier

I. Résumé et Vision 2024. En 2024, le secteur minier sera l'un des piliers de l'économie malgache par les retombées qu'il produira au plan national et au plan local ; il sera par …

DIAGNOSTIC SOMMAIRE DU CONTENU LOCAL DANS …

II- Objectifs. Le diagnostic du Contenu Local vise comme objectif général un état des lieux actualisé de la mise en œuvre du Contenu Local dans le secteur minier en Côte d'Ivoire. En d'autres termes, il s'agit, d'indiquer la situation du Contenu Local à la fois du point de vue, de la perception et de la pratique des acteurs du ...

RAPPORT FINAL DES ETATS GENERAUX DU SECTEUR …

Ce panel a relevé ce qui suit : d'exploitants miniers artisanaux, ± 1.800.000 ;l'impact de cette activité minière est d'environ 20% de la production du cuivre et du cobalt, du coltan, 75% de la cassitérite et de la wolframite, plus …

Un nouveau rapport identifie les principales solutions pour …

Le rapport, commandé par Group PLC, analyse les données énergétiques du secteur minier de plus de 40 études et permet ainsi d'appréhender la …

RAPPORT FINAL DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT …

La production minière (principalement l'or) a plus que doublé au cours des dix dernières années pour atteindre une moyenne de 50 tonnes métriques par an. Le secteur minier …