« Les sociétés minières ne doivent plus se contenter de simplement répondre aux exigences réglementaires. Elles doivent améliorer la communication de la …
La RSE consiste pour les entreprises à mettre en place des actions de développement durable à l'échelle sociale, environnementale et économique. Depuis 2010, la loi Grenelle II impose à certaines sociétés la publication d'un rapport RSE. N'importe quelle entreprise peut volontairement établir ce rapport, mais il est obligatoire pour …
Pour être admissibles aux prix, les sociétés minières doivent activement mettre en place l'initiative VDMD. Le Groupe consultatif des communautés d'intérêts fournit des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre de l'initiative VDMD et sélectionne les gagnants des prix d'excellence VDMD.
ressent à la rSe et aux enjeux de légitimité des entreprises minières en Afrique, et pour les acteurs concernés qui voudraient ajuster leurs pratiques. De plus, l'ou-vrage partage …
Service des impôts des entreprises. Adresse. Fait à (lieu) le (date) Option pour l'impôt sur les sociétés. Bonjour, J'agis en qualité de (gérant, président…) de la société (dénomination et forme) dont le siège social est situé (adresse). Cette société est actuellement soumise au régime de la translucidité fiscale et opte ...
Exemple de courrier pour proposer les services de son entreprise à des clients. Objet : Offre de services. Madame, Monsieur, Notre entreprise {Nom} implantée dans la région depuis {année} est spécialisée dans le secteur des {domaine} et nous sommes certains que nos services répondront parfaitement à vos besoins actuels et …
L'Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE) a réalisé une enquête pour comprendre les causes des rapports conflictuels qui existent généralement entre les populations concernées par les sites miniers et les sociétés d'exploitation. 417 personnes au total, composées de responsables …
avec fierté et reconnaissance des efforts de tous, que la Fédération des entreprises du Congo vous présente ce guide. Le Guide RSE du Katanga est un modèle qui devra se …
« Les royalties sont les premiers contributeurs à hauteur de 28,29% du total des recettes nettes suivi de l'Impôt sur les Sociétés (IS) 18,64% et des Droits de Douane 17,65%. Les remboursements de crédit de TVA ont fortement grevé les revenus représentant 121,71 milliards FCFA, soit une contribution négative de 37,01% des …
Ce Guide a donc son ancrage à la fois dans les textes règlementaires de la RDC, les textes internationaux en matière de RSE dont la norme ISO 26000, les recommandations du dialogue multi acteurs sur l'investissement durable au Katanga IDAK, les bonnes pratiques de quelques entreprises locales et les recommandations des experts du …
Voici des exemples de rapports de consultation : Rapport sur l'état du projet. Rapports sur les réseaux sociaux (mesures actuelles par rapport aux objectifs) Modèle de chaîne d'approvisionnement du client par rapport au modèle de chaîne d'approvisionnement du leader du secteur.
Comment présenter le contenu du rapport d'avancement de projet. Les rapports d'avancement de projet doivent donner des réponses aux bonnes questions. Ces questions peuvent concerner : La raison d'être d'un rapport d'avancement de projet est évidente : donner au comité de pilotage des informations actualisées sur l'état d ...
1 Le choix de cet échantillon a été guidé notamment par la disponibilité des rapports annuels de déve ; 4 Afin d'aborder les liens entre le contenu des rapports de développement durable et la performance RSE (PSE) future de l'entreprise, nous proposons de réduire notre champ d'investigation à la partie du rapport qui a le plus de …
Ce dépliant est un aide-mémoire aux parties prenantes sur la gestion minimale de 0.3% du chiffre d'affaires payés par tout titulaire de droit d'exploitation minière ou de l'autorisation d'exploitation permanente de carrières en phase d'exploitation effective pour la contribution aux projets de développement communautaire.
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Dans la synthèse du rapport de la Commission de revue des conventions minières (Crcm), dont nous avons copie, il est clairement dit, suite aux constats faits sur le terrain, que le manque à ...
La norme de l'initiative Vers le développement minier durable (VDMD) de l'Association minière du Canada est un programme de développement durable reconnu …
Objet : Demande de changement de régime et d'option pour le régime de l'impôt sur les sociétés. Lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous informons que la société (forme juridique et dénomination) dont le siège social se trouve (adresse) opte pour le régime de l'Impôt sur les Sociétés, et souhaite que cette ...
Ainsi les Institutions Financières internationales préconisent de prendre des mesures afin : « d'améliorer ou tout au moins rétablir les moyens d'existence et les conditions de vie des personnes déplacées » (SFI, …
Depuis un certain temps, une campagne de diabolisation contre les sociétés minières à capitaux chinois fait le buzz sur les réseaux sociaux. Concoctées par …
Rapport d'information et d'analyse sur les études d'impacts environnementaux et sociaux dans le secteur minier au Burkina Faso ... aux entreprises de publier combien elles paient et aux gouvernements de divulguer leurs revenus. Près de 4 milliards de personnes vivent dans des pays riches en pétrole, gaz et minerais. Avec une bonne ...
Contrairement à l'ancien Code minier, le nouveau code de 2018 oblige les entreprises minières à observer scrupuleusement leur cahier de charge. Fabien …
des implications pour les entreprises, telles que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sont tout aussi importantes. l faut comprendre que la structure organisationnelle de l'industrie extractive mondiale n'est pas homogène. Elle est plutôt complexe et diversifiée. Le secteur minier comporte de grandes et
Or, les cautions imposées aux sociétés minières pour les besoins de la réhabilitation des sites miniers sont déposées à la Caisse des Dépôts et de Consignation. Il convient également de préciser que le Sénégal, étant membre de l'UEMOA, est soumis au règlement UEMOA 2003 portant code minier communautaire, et des dispositions du ...
Le nouveau Code minier de 2018 a apporté plusieurs nouveautés parmi lesquelles celles liées au caractère contraignant de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Contrairement à l'ancien Code minier, le nouveau code de 2018 oblige les entreprises minières à observer scrupuleusement leur cahier de charge. Fabien …
Le Gabon a adopté un nouveau code minier en 2019 dans le but de clarifier les règles de l'exploitation minière et de donner un cadre plus stable aux investisseurs. Mais les cours mondiaux des matières sont aujourd'hui un handicap sérieux à l'exploitation de ces ressources. Pour autant, les investissements dans le secteur, et ...
Les projets en matière de durabilité de New Gold et de Rio Tinto, axés sur l'engagement communautaire et l'intendance environnementale, ont été récompensés lors du gala de l'ICM à Montréal. « Les sociétés minières récompensées par les prix d'excellence TSM sont des modèles à suivre en matière de pratiques responsables ...
Obtenez le maintenant! Téléchargez ce modèle. 3. Modèle de rapport budgétaire de gestion de projet de santé. Dans ce modèle PPT, la section Type de dépense comprend une date et un ratio de dépenses, vous permettant de suivre les dépenses au fil du temps et d'analyser l'utilisation des fonds budgétisés.
L'objectif d'un rapport RSE consiste ici à faire preuve de transparence - au sujet de la façon dont le produit est conçu et de son impact réel sur l'environnement, par exemple. Dans un tel cas de figure, …
La chambre de commerce du Burkina Faso a elle-aussi lancé en octobre 2020 une plateforme accessible à l'adresse qui donne accès aux informations sur les commandes des mines. Les entreprises peuvent désormais s'abonner pour recevoir les offres et même postuler directement en ligne.
Les rapports de la Banque mondiale sont publiés pour communiquer le plus rapidement possible les résultats des travaux de la Banque à la communauté du développement. Ce document n'a donc pas été rédigé selon les procédures applicables aux textes édités de manière formelle.
Des attentes de plus en plus pressantes de la part de la société civile et des institutions nationales et internationales pour une amélioration continue du rendement social et …
population locale, acteurs publics, ONG) ont sur des programmes de développement durable des industries minières situées dans les régions de Dakar, Thiès et Sabodala. Ainsi, nous comparons les perceptions des acteurs locaux, en nous appuyant sur l'expérience de trois entreprises évoluant dans le secteur des mines.
ET SERVICES AUX SOCIETES MINIERES DU POINT DE VUE DES MINES 4.1. Les principales forces 4.2. Les principaux points à améliorer 4.3. Les exigences des sociétés minières SIXIEME PARTIE PRESENTATION DES DONNEES FOURNIES ET DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR LES COMPAGNIES MINIERES OPERANT AU …
En RDC et en Zambie, le prix du cuivre s'est effondré, passant de 1,40 de dollars face à la livre en avril 1974 à 0,53 dollars par rapport à la livre au début de 1975, avant de stagner par la ...
Module 1 : Rôle de l'administrateur représentant l'Etat dans les entreprises minières. Module 2 : Gestion juridique des contrats miniers. Module 3 : Cartographie et gestion des risques juridiques liés à l'artisanat miniers. Module 4 : Promotion de l'arbitrage comme moyen alternatif des litiges dans le secteur minier.
Vous trouverez ci-dessous trois modèles détaillés qui couvrent différents scénarios : une offre de service directe, une réponse à une demande de proposition (RFP) et une proposition de services continus. Ces modèles servent de structure de base, qui doit être personnalisée pour refléter la proposition de valeur unique de vos services ...