Favoriser lengagement entre les communauté et les …
lexploitation minière Les initiatives récentes de l'EPFZ et de RMF illustrent le potentiel des communautés affectées par l'exploitation minière à s'engager activement avec les entreprises minières locales sur les questions environnementales. Avec une aide extérieure limitée, sous la forme d'un renforcement des capacités et
EXAMEN DU 6 LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU …
6. Nos organisations, travaillant sur la question minière en RDC depuis plusieurs années, souhaitent attie l'attention du Comité su l'impat du seteu minie su les doits des communautés locales, et, en particulier, des femmes et des enfants en République démocratique du Congo. La présente contribution fournit des informations mises à
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi …
22. exploitation minière à petite échelle ou de petite mine : ... un acte d'engagement de se conformer au cahier des charges définissant la responsabilité sociétale vis-à-vis des communautés locales affectées par les activités du projet ; g. avoir respecté les obligations de maintien de la validité du permis prévues aux articles ...
RAPPORT D'ETUDE SUR LES PRATIQUES …
d'indemnisation et délocalisation des communautés affectées par les projets miniers dans le contexte de l'exploitation minière industrielle en RD Congo. Dans notre planification, nous avons subdivisé ce travail de recherche en deux phases : La première phase se rapporte d'une part à la recherche sur l'état de la
(PDF) Etude sur les normes et pratiques d'expropriation, d
Etude sur les normes et pratiques d'expropriation, d'indemnisation, de délocalisation et de réinstallation des communautés affectées par les Projets miniers dans la région bauxitique de ...
Côte d'Ivoire : l'exploitation minière met en péril …
L'expansion de l'exploitation minière en Côte d'Ivoire pourrait servir l'intérêt général alors qu'elle menace l'environnement du pays fortement tributaire de l'agriculture et de l'élevage de subsistance. Le gouvernement a pour objectif d'accroître la contribution de l'exploitation minière au produit intérieur brut ...
Mines & Communautés
de l'exploitation minière industrielle. Il propose aussi pour ces acteurs, des stratégies et des outils pouvant favoriser la création d'espaces pour la négociation et le compromis, car le respect et la protection des droits des communautés locales affectées par les activités d'exploitation minière
République Démocratique du Congo
L'exploitation minière industrielle dans et à proximité des zones habitées occasionne souvent l'expropriation des biens, la privation d'accès aux ressources et moyens de subsistance ainsi que le déplacement physique des communautés affectées.
L EXPLOITATION MINIERE AU CŒUR DES ZONES RURALES …
EXPLOITATION MINIÈRE AU SUD DU KATANGA III.1 Carte de la zone minière de Copper-belt au Katanga III.2 Le profil socio-économique de la région du Katanga III.3 Moyens de subsistance et système de développement économique III.4. ... Cette situation a pour conséquence l accès limité des communautés affectées aux opportunités d …
Ghana : le chinois Chifeng Jilong devient officiellement …
02/11/2021 - Ghana : le projet Wassa en voie de devenir propriété chinoise dans le cadre d'une transaction de 470 millions $. Le prêt de 2,25 milliards $ au total, fait …
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
L'impact de l'exploitation minière sur les droits des communautés locales en République démocratique du Congo. Présenté par : Franciscans International. Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté RDC (WILPF RDC) Cordaid. Dominicans for Justice and Peace (Order of Preachers) Soumis le 10 janvier 2020.
L'exploitation minière en Afrique: Les communautés locales …
Ce livre a pour objectif d'éclairer les politiques publiques et le comportement des entreprises concernant le bien-être des communautés situées à proximité des sites …
STRATEGIE DE LA FEDERATION DES COOPERATIVES …
L'exploitation minière artisanale et à petite échelle est source de possibilités comme de défis pour les gouvernements partout dans le monde. Dans les cas où les communautés locales, femmes et hommes, filles et garçons – profitent des avantages économiques de l'exploitation artisanale, le secteur contribue au développement et à ...
Taxes minières : le développement en ligne de mire
Mme Ngalani reconnaît qu'il est essentiel pour les gouvernements de dialoguer avec les communautés locales, et ce en amont de la signature des contrats miniers. « Pour peu qu'il s'agisse d'exploration minière, la …
Haut-Uélé : une entreprise minière s'active dans la lutte …
C'est dans ce cadre qu'elle organise depuis un moment des journées communautaires (comunity day) afin de sensibiliser les communautés riveraines sur …
Principes permettant une exploitation minière …
A. Déclaration permettant une exploitation minière aurifère responsable. Nous pensons que l'exploitation minière responsable de l'or joue un rôle important dans le cadre du soutien au développement durable. Les Principes permettant une exploitation minière aurifère responsable constituent un guide pour les parties prenantes ...
NORME INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES …
THÉMATIQUE II: COMMUNAUTES AFFECTEES 14 PRINCIPE 3 : Respecter les droits des personnes affectées par le projet et faciliter leur participation dans les décisions qui les affectent tout au long du cycle de vie de l'installation de sto kage de ésidus minie s 14 THÉMATIQUE III: CONCEPTION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION ET …
(PDF) Exploitation minière en Afrique et le Développement …
Exploitation minière en Afrique et le Développement socio-économique des collectivités territoriales d'extraction Cas du Burkina Faso. Thèse préparée en vue de l'obtention du grade docteur en Gestion ... communautés locales ainsi qu'à la société civile de prendre conscience des insuffisances observées dans le dispositif de ...
Extractivisme minier à l'Est-Cameroun et mutations socio
Se révèle que l'exploitation minière et ses externalités socio-environnementales négatives attisent des conflits entre acteurs en présence dans les territoires miniers du Lom et Djerem.
Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et
Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et environnementaux ... Hugo Lapeyronie a reçu des financements de l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT).
LES IMPACTS NEGLIGES D'UNE EXPLOITATION MINIERE …
coûts cachés des contrats miniers et les impacts du manque de transparence sur les communautés affectées. PCQVP MG a choisi d'étudier le cas de la mine Rio …
L'impact de l'exploitation minière sur les droits des …
Il note également la poursuite des expulsions forcées des communautés sans paiement des compensations équitables ni réinstallation, malgré la révision du code minier en …
Afrique : conflits et déplacements de population dus à …
Des recherches par WACAM (Wassa Association of Communities Affected by Mining: l'association Wassa des communautés touchées par l'exploitation des mines) a mis en …
Exploitation minière à Kérouané : les communautés de …
Exploitation minière à Kérouané : les communautés de Damaro interpellent les autorités (les raisons) Les revendications et plaidoyers pour l'amélioration des conditions de vie des ...
1 ANALYSE COMMUNAUTAIRE « DÉFIER LA …
communautés affectées par les sociétés minières ont historiquement été exclues ou marginalisées des flux de bénéfices générés dans le secteur minier, tout en étant les …
Guide sur l'exploration et l'exploitation minières pour …
Guide d'information minière pour les communautés . autochtones. publiée en 2006. C'était un projet de partenariat entre . le Secteur des minéraux et des métaux de Ressources naturelles Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, l'Association minière du Canada, l'Association canadienne
Mines & Communautés. Promouvoir le développement axé …
Mines & Communautés Promouvoir le développement axé sur les droits humains dans le contexte de l exploitation minière industrielle en Guinée Un Guide pratique à l intention des organisations de la société ... 2 2015 American Bar Association Rule of Law Initiative. Tous droits réservés. ... Les communautés affectées seront compensés ...
Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du …
Téléchargez ici. Ceci est un rapport de l'Initiative pour la bonne gouvernance et les droits humains, IBGDH en sigle. Il porte sur l'évaluation des impacts des activités de la COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE et KAMOA COPPER, qui sont des entreprises minières basées dans la Province du Lualaba en RD Congo sur les communautés …
RDC : le CAMI travaille sur des projets de protection des communautés …
Le Premier projet vise à garantir la protection des communautés locales affectées par les activités minières en réponse aux défis posés par le changement climatique. ... "Certains enfants sont emmenés dans la zone minière dès l'âge de 3 ans. Lorsqu'ils atteignent l'âge de 6 ans, ils aident à porter les sacs de mines", selon des ...
Rapport sur les pratiques d'expropriation, d'indemnisation et …
Ce rapport d'étude de la Plate forme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le domaine Minier (POM) présente - sur base d'une analyse juridique et comparative des dispositions légales et reglémentaires entre la RD Congo et d'autres pays, ainsi que des standards internationaux régissant le processus d'expropriation, d'indemnisation et …
LES ENJEUX DE L'EXPLOITATION MINIÈRE EN RDC
Si le pays compte sur les retombées économiques de l'exploitation minière, il est plus que nécessaire, et même urgente de se pencher sur l'amélioration des pratiques dans le secteur minier. Il est important de mobiliser les acteurs du secteur autour d'un objectif commun non partisan, uniquement motivé par le faire plus, et faire ...
Les Effets nocifs de l'Exploitation minière
l'exploitation minière et de faire prendre conscience de la nécessité urgente . ... Les personnes lésées peuvent être des travailleur·e·s, des communautés . touchées et des peuples autochtones, des défenseur·e·s des droits humains et de la terre, des mineurs artisanaux et d'autres parties prenantes. ...
Initiatives en matière de 'minerais de conflit' en RD …
L'exploitation minière est une importante source de revenus pour de nombreuses communautés dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Cette même richesse minière joue cependant aussi un rôle majeur dans la persistance de l'insécurité dans certaines parties du pays. Les revenus
Norme IRMA pour une exploitation minière responsable …
La Norme pour une exploitation minière responsable v.1.0 a été élaborée par le Comité directeur et le secrétariat de l'IRMA au travers d'un processus de collaboration pluriannuel, solide et intensif. Des représentants des cinq principaux secteurs couverts par l'IRMA ainsi que des représentants d'organismes gouvernementaux, d ...
Les communautés affectées par l'exploitation minière à …
L'extraction minière par la société sénégalo-espagnole SEPHOS et la société française Grande Côte Opérations (GCO) a eu de graves répercussions sur les droits humains des communautés locales. Le Sénégal doit se conformer à ses obligations internationales en matière des droits humains et mettre en place des cadres légaux …
Exploitation minière des océans : écoutons les voix du …
Pour ajouter votre voix à la leur, signez notre pétition contre l'extraction minière en eaux profondes : Les communautés du Pacifique seront les premières affectées si l'exploitation minière des grands fonds démarre. Ecoutons-les nous expliquer pourquoi il faut protéger les océans.
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